Parmi les prestations convenues figurait notamment la reprise de la pointe du pignon de la maison ainsi que de la demi-pointe située côté voisin, ces travaux devant inclure l'application d'un enduit de

. […] ATTENDU que Madame [H] [E] a été convoquée en Chambre du Conseil le 09/04/2026 à 9hrs ; ATTENDU que Madame [H] [E] a comparu assistée de Maître DARBIER VOISIN Catherine Avocat au Barreau de MARSEILLE

[K], la reprise du voilier « Red Beau Warrior » a été réalisée par l'intermédiaire de la SAS [Localité 2], laquelle se serait vu régler une commission de 10 000 €.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL VOISIN EDISON VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENNEVILLIERS [Adresse 1] comparant par

les dépens, DISCUSSION Sur la demande à la compétence du Tribunal de commerce de Compiègne Monsieur [O] [U] fait valoir que Le litige soumis par Monsieur et Madame [T], concerne des litiges de voisinage

Elle se voit notifier par la mairie de, [Localité 2] une interdiction d'exploiter en raison de l'effondrement de l'immeuble voisin.

Sur le fond, Pour la société MEBACOM SAS La société MEBACOM SAS affirme subir un trouble anormal du voisinage du fait de l'occupation récurrente et intempestive de ses places de stationnement par la

: A raison du tarif convenu, la somme de 528 euros TTC, à raison d'un tarif convenu de 118 euros le m 3, A raison du poste prétendu de 6 m 3, en réalité non livré dans la facture globale de QUINCY-VOISINS

explique notamment que les autorisations d'urbanisme sont aujourd'hui obtenues et définitives mais que l'accès à la parcelle est refusé par une chaîne apposée par l'association gérant le lotissement voisin

Monsieur, [E], [N] est propriétaire de la, [Adresse 6], située sur une parcelle voisine de la propriété des demandeurs, il est également dirigeant des sociétés OSIRIS et MAAT dont le siège social se situe

A l'adresse du gérant, Monsieur [K] [Q] [H], personne n'était présent et un voisin a indiqué que ce dernier avait vendu sa maison et était reparti vivre depuis aout ou septembre 2025.

ATTENDU que Monsieur [N] [H] indique que la saison s'est bien passée mais être inquiet de gros travaux d'investissement entrepris par le voisin, qui devraient durée plusieurs mois et perturber l'exploitation

[N] [Z] (muni d'un pouvoir), [Adresse 3] [Localité 1], associé, présent, assisté de Me Eleonore Voisin, avocate (D1829).

[O] [G] (muni d'un pouvoir), [Adresse 2], associé, présent, assisté de Me Eleonore Voisin, avocate (D1829).

saisie, se rendant à la même adresse, à savoir [Adresse 4] à Marignane (13700), a pu constater la présence du nom du destinataire sur la boîte aux lettres et s'est fait confirmer le domicile par le voisinage

2025 Affaire: EDT (SAS) RJ : 2024 004904 PC : 41223153 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER

Liquidation Judiciaire immédiate : SASU [S] RG 2026 005279 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER

009333 PC : 41224434 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Daniel VOISSIER