d'occasion, véhicule de loisir, véhicule particulier et véhicule utilitaire..

Elle soutient que le vol n'est pas confirmé par les autorités judiciaires et qu'il n'est donc pas établi que le véhicule est avéré volé.

Le 7 février 2024, le véhicule a été volé, M. [Y] a déposé plainte au commissariat le jour même et l'a complétée le 13 février 2024 pour vol d'objets divers.

Or il résulte de la plainte, que le vol a eu lieu à 00H12 (portail fracturé, deux hommes entrent dans la cour, vont chercher une remorque, qu'ils emmènent jusqu'au véhicule resté stationné devant le portail

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 octobre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AUTO VOL 33 Numéro de rôle

Monsieur [E] [N] a indiqué à Monsieur [S] [Y] que le véhicule était assuré par le garage et lui a présenté le certificat d'assurance glissé derrière le pare-brise du véhicule.

Ce véhicule est volé le 27 novembre 2023 devant son domicile aux Cotes d'Arey. Elle déclare immédiatement à son assurance le vol et dépose une plainte pour vol à la gendarmerie de [Localité 3].

a délibérément exposé le véhicule au risque que son contenu soit volé.

Toutes embarcations de mer et rivières à voile, avec ou sans moteur ; Ainsi que toutes pièces détachées neuves et ou d'occasion pour les automobiles, PL, autocars, cycles et motocycles les engins de chantier

Postérieurement à cette acquisition, SLC a été informée, via convocation de la gendarmerie, que le véhicule avait été volé et maquillé.

location de véhicule.

Dans le cadre du renouvellement de son parc, la société ALPES AIRPORT CONNECTION a cédé à la société SELECT AUTO NEGOCE un lot de douze véhicules d'occasion.

neufs et d'occasions au sein de l'établissement situé [Adresse 5].

LES FAITS La société DIAC, a conclu deux contrats de crédits avec la société GLOBAL BT ENTREPRISE, aux fins d'acquisition de deux véhicules.

[U] [S], entrepreneur individuel, acquiert un véhicule utilitaire d'occasion de marque Volkswagen, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la société SAS EL COCHE, avec une garantie commerciale de 6

de prestige neufs ou d'occasion.

1]: Ce véhicule a été vendu pour le prix de 33.461,56 euros TTC.

étant supérieure à la valeur vénale du véhicule.

désigné « INTERPARKING ») a pour activité principale l'étude, la construction, l'acquisition, la prise en concession ou en gérance, l'exploitation et la gestion de tous parcs de stationnement pour véhicules

Sprinter Mercedes * Contrat AUCTOREM * Contrat ALD Automotive pour une Ford focus * Contrat GRENKE * Contrat AYVENS * Contrat LDD 21896607LDD0 concernant le véhicule WOLKSWAGEN TIGUAN * Contrat