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2 résultats pour « vote regulier de l'assemblee des coproprietaires »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'Assemblée Générale Ordinaire ayant à son ordre du jour le vote d'une résolution désignant Madame [B] [M], Veuve [Z] en qualité de liquidateur amiable de la société FONCIERE ET IMMOBILIÈRE DU GARD pour

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi la SARL CORUM IMMOBILIER ne procèdera jamais au règlement de cette facture. Le 26/09/2024, M.

Source officielle