TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/10049 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMX3 Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SA NEXITY STUDEA C/ S.C.I.

[W] [O] en qualité de président et par Mme [C] [U] en qualité de directrice générale, la conception et la réalisation de travaux d’extension de leur maison d’habitation située [Adresse 1] à [Localité 7

à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 avril 2026 par le préfet de SEINE [Localité 1] faisant obligation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT66 JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : S.A.

[Localité 1] Madame [G] [J] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0204 DEFENDEURS Monsieur [

et R.123-187 du code de commerce, des articles 39 et 38 sexies de l’annexe III du code général des impôts, des articles 214-3 et 214-15 du Plan comptable général et des articles 1231-1 et 1240 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Victoria ZAZA Me Laurent BONIN + copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03085 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4M

RB BAT MACONNERIE RCS [Localité 1] 343 802 823 dont le siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Me Clémence BRONDEL, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.

89E N° RG 22/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR36 __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [1] [Adresse 1] C/ CPAM DE LA GIRONDE ____________________

non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L 312-93.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

1] ; Condamner la commune de [Localité 1] aux dépens.A l’appui de ses demandes principales, le syndic de copropriété « Les Senioriales de [Localité 1] » fait valoir, au visa de l’article L. 2131-1 du

00715 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGF MINUTE N° 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général

Du 22 mai 2026 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02228 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T3W S.A.

Sur la demande de réduction du prix Aux termes de l’article L521-1-1 du code rural et de la pêche maritime, la relation entre l’associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 22/12153 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WMW AFFAIRE : M.

DEMANDERESSE : La société TAXI DOMINGUES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 533 453 338 ayant son siège social situé [Adresse 1]

1985 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, ET : DÉFENDEURS : Monsieur

[Adresse 1], RCS [Localité 1] 880 136 684, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant