TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

[Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 DÉFENDEURS Société FONCIA [Localité 16], venant

H2B ARCHITECTURES - HOLSTEING BARET BENARD ARCHITECTURES 24 rue Pente Nicole La Rivière 97421 SAINT LOUIS Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES

Portalis DBX6-W-B7I-Z2OU 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE Me Jérôme DIROU Me Nicolas

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [E] demeurant 19 rue des Aubépines - 86280 SAINT BENOÎT, représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, subsitué par Me Célia

Compagnie d’assurance ABAS INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, avocats au barreau de GRENOBLE, Maître Nicolas

H] [A] Madame [U] [A] Madame [O] [A] [Adresse 15] [Localité 5] Madame [W] [A] [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [C] [A] [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

2026 DEMANDEURS : Madame [N] [T] née le 15 mars 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [U] né le 03 octobre 1995 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Nicolas

PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 Société RENOV PLUS [Adresse 3] [Localité 10] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (ITALIE), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Vanessa LANDAIS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

352J-W-B7E-CS4OG N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

BENSA-TROIN Me Astrid LANFRANCHI Me Véronique ESTEVE à MGEN à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline

barreau de NÎMES de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame CHASTEL Céline

AFFAIRE: N° RG 24/05436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7X N° de MINUTE : 26/00181 Madame [Q] [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne-Céline

RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame CHASTEL Céline

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 03 Février 2026, Monsieur LE FRIANT, Vice-Président et Mme CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en