[G] désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Économiques d’Avignon du 26 novembre 2025, [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée S.A.S.

référé la SASU Clinique du Sport, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société AXA France IARD, et la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1], aux fins d’obtenir la désignation

Page sur EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé du 26 novembre 2025 délivrée à l’encontre de [C] [Q], ci-après désignée « le locataire », à la demande de l’office public de l’habitat de [Localité

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation du 20 novembre 2025 délivrée à [S] [G] ci-après désigné « le locataire » à la demande de l’office public de l’habitat de [Localité 5], [Localité 5] HABITAT MEDITERRANEE

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé du 17 novembre 2025 délivrée à l’encontre de [G] [J] ci-après désigné « le locataire », à la demande de [E] [N], ci-après-désigné « le bailleur », à laquelle

_____________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00670 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF7 le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente,vice-président désigné

Page sur EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé du 24 septembre 2025 délivrée à l’encontre de [I] [G], ci-après désigné « le locataire », à la demande de [T] [W], ci-après-désigné « le bailleur

__________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Le 07 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné

_______________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKC le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné

_____________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCI5 le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné

_________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLT le 09 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné

_____________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné

____________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU3 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné

_____________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU2 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné

Localité 7] a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la société de droit américain AVESTA INVESTMENTS LLC situés [Adresse 6] et [Adresse 7] [Localité 8], et plus amplement désignés

justice des 28 et 30 janvier 2026, Mme [S] [I] [J] a fait assigner Mme [B] [Y] et la société anonyme (Sa) La Médicale devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation

Par jugement en date du 30 juillet 2024 le juge d’instance de [Localité 2] a ordonné le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire de [X] [R] et a désigné la SARL [7], en qualité de mandataires

l'organisme ONIAM, les 18 et 19 mars 2026 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, au contradictoire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var (CPAM), tendant à voir : - désigner