Date des débats : 03 Mars 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 16 Janvier 2025 et entre les parties susvisées. expédition délivrée le 03.04.2025 à la SCP LUSSON Préfecture M.

SIP [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [U] [N] [Adresse 3] comparante en personne

SIP [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [N] [U] [Adresse 2] comparant en personne

Date des débats : 03 Mars 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 16 Janvier 2025 et entre les parties susvisées. expédition délivrée le 03.04.2025 à la SCP LUSSON Préfecture M.

SIP [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau D’AMIENS ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] comparant en personne

SIP [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau D’AMIENS ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] non

SARAIVA immatriculée RCS [Localité 5] sous le SIREN 314 281 734 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLEANS

greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Société VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR Activité : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat

Bien que régulièrement convoquée par lettre RAR 2C18186419608 expédiée le 26 mai 2025 et revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé », Mme [D] n’était ni présente, ni représentée.

PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON, substitué

MOSELIS, demeurant 3 Rue de Courcelles - 57071 METZ CEDEX 3 Rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Madame [H] [N], demeurant 2 Avenue du Général

Magistrate GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 11] N° 824 541 148 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER, Avocat

Monsieur [S] [E] et Madame [J] [O] épouse [E] n'ont pas comparu, malgré leur convocation régulière. L'enquête sociale n'est pas parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience.

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLN7 DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat

A l'audience du 17/03/2026, [R] [G] [D], dont la citation a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses, n’est pas présent, ni représenté.

au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [G] [Z] né le 28 Octobre 1954 à [Localité 1] (DEUX [Localité 2]), demeurant [Adresse

[D] [E], se disant fils de Mme [S] [J], a informé le bailleur du décès de cette dernière et a sollicité la poursuite du bail à son nom.

Date des débats : 03 Mars 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 06 Janvier 2025 et entre les parties susvisées.

8] [Localité 6] comparant en personne Date des débats : 03 Mars 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 16 Janvier 2025 et entre les parties susvisées.

9] [Localité 6] comparante en personne Date des débats : 03 Mars 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 16 Janvier 2025 et entre les parties susvisées.