), - préciser les travaux nécessaires pour remédier aux désordres éventuels ; en évaluer le coût et la durée d’exécution, en fonction des devis qui devront être recherchés et produits par M.

[U] et Mme [H] ont été objectivés et dont la preuve, les causes et les conséquences pourraient être utiles à la solution d’un litige.

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [B][M] Copie exécutoire : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme : Madame [B] [M]

[K] et Mme [A] ont été objectivés et dont la preuve, les causes et les conséquences pourraient être utiles à la solution d’un litige.

Le 9 octobre 2017, les experts judiciaires ont déposé la première partie de leur rapport relatif à la cause de l’incendie.

Ces dispositions sont d’ordre public conformément à l’article L314-26 du même code.

d’insuffisance de la provision allouée, demandera la consignation d’une provision supplémentaire ; ORDONNONS à M.

Elle a également pu émettre ses observations sur le respect des règles d'ordre public fixées par le code de la consommation et notamment sur les causes de déchéance du droit aux intérêts.

à démontrer l'exécution par «demandeur» de son obligation.

de la mesure d'éloignement par l'existence d'une menace à l'ordre public et de justifier, pour ce seul motif, une mesure de placement en rétention administrative ; Attendu que la menace pour l'ordre

des désordres en précisant pour chacun des désordres sil y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance

de l'exception sont d'ordre public.

mois à compter du jour où la décision de justice est devenue exécutoire.

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

à démontrer l'exécution par la SA BNP PARIBAS de son obligation.

à démontrer l'exécution par la SAS SOGEFINANCEMENT de son obligation.

Faire application de la clause pénale et de la clause de dépôt de garantie et condamner la société [G] [L] au paiement des sommes dues en exécution desdites clauses EN TOUT ETAT DE CAUSE Considérer que

Au cours de l’exécution du chantier, les consorts [U] ont fait valoir qu’ils avaient constaté la dégradation de l’état de leur bien.

à démontrer l'exécution par «demandeur» de son obligation.