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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
67f6bda6a9d5adc26061fdb5
9 avril 2025
d’exercer totalement ou partiellement leur activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social
CTX PROTECTION SOCIALE
6966a4d9cdc6046d472e3800
7 janvier 2026
Cette majoration suivra l’évolution éventuelle du taux d’incapacité permanente partielle de monsieur [F] [U].
68012f1c70f05fda0a906429
2 avril 2025
L’état de santé de Monsieur [W] [S] en lien avec cet accident a été déclaré consolidé le 31 janvier 2023, avec attribution d’un taux d’incapacité permanente de 24%.
Référés Cabinet 3
668838ae342d338c20d30e17
5 juillet 2024
67f025cf02fc178212f7ee90
3 avril 2025
Référés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e5d
15 juillet 2024
ou de l'incapacité permanente partielle d'origine; (ii) rappeler ensuite les éléments et le taux retenus dans la précédente expertise au titre du déficit séquellaire des fonctions ou zones aggravées,
6793e8acdc35c03afb70d86e
13 janvier 2025
67f025cf02fc178212f7ee8c
3ème Chambre civile
697e7b37cdc6046d4775db69
12 janvier 2026
Ils ont signalé que l’évolution normale de la reprise en l’absence d’accident médical aurait généré : - un déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 75 % pendant 45 jours - un déficit fonctionnel
Section des Référés
670975eb06866c0645d3bcc0
10 octobre 2024
En cas d'incapacité partielle préciser, en préciser le taux et la durée ; 16/ Déficit fonctionnel permanent : Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent.
Serv. contentieux social
68e7a4c4033cf481c39a227d
8 octobre 2025
Par lettre du 3 octobre 2022, la Caisse a notifié à l'assuré la fixation d'un taux d'incapacité permanente à hauteur de 18% à compter du 1er octobre 2024.
67f58c33bbf04ef7857c202d
7 avril 2025
Au soutien de sa prétention Monsieur [L] [Z] fait valoir l'absence de réévaluation de son taux d' incapacité permanente (IPP) dans le cadre de sa rechute, relevant par ailleurs avoir formé une demande
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
9 janvier 2025
dans la limite de 1 983,69 eurosprendre acte qu'elle ne s'oppose pas à ce que la majoration de rente suive l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [M] [N];constater qu'elle ne
679aa2cde9a46d1f5a769507
dans la limite de 1 977,76 eurosprendre acte qu'elle ne s'oppose pas à ce que la majoration de rente suive l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [H] [J];constater qu'elle ne
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b130cdc6046d478ff346
8 avril 2026
Selon la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 16 novembre 2015, Madame [B] [D] a été victime d'un accident du travail le 15 novembre 2015 : " En soulevant un résident de son lit
697fa023cdc6046d478e7374
1 juillet 2025
Dans son rapport du 27.02.2025, le médecin a conclu à la fixation d’un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % avec restriction substantielle et durable à l’accès à l’emploi (RSDAE).
Référés
695d736075782d5f060158cb
6 janvier 2026
Le même jour, le Docteur [I] [T], médecin généraliste, a établi un certificat d’accident de sport et constaté une”contusion simple de l’extrêmité supérieure de la jambe gauche.
668838a8342d338c20d30dad
d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social
67f6bdaca9d5adc26061fe61
Service des référés
66fef6c8172da17169ebd1ba
3 octobre 2024
son activité professionnelle; En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; Préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex
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