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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
670587431296b51ba2b69772
8 octobre 2024
Monsieur [J] [C] [N] a présenté une fracture ouverte du péroné gauche, avec de multiples plaies et une lésion musculaire des muscles releveurs du pied gauche, nécessitant une intervention chirurgicale.
3ème chambre 3ème section
65833fa63ea7c8c1129c058f
20 décembre 2023
L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.
Service des référés
69d016c0cdc6046d47060c71
3 avril 2026
Elle demande au juge des référés de : -rejeter l’intervention volontaire de l’association USMT 1928 et la débouter de ses demandes, -rejeter l’exception d’incompétence au profit du juge des référés
Juge Libertés Détention
69d42298cdc6046d4756aead
6 avril 2026
numéro N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 présentée par Monsieur PREFET DU GARD concernant Monsieur [G] Alias [M] [W] [Q] né le 18 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction
Chambre des Référés
69efc28fcdc6046d47c2df91
7 avril 2026
Le 30 décembre 2024 M. et Mme [K] ont sollicité l’intervention de M.
Contentieux de proximité
69d575f9cdc6046d4772d731
Par exploit du 12 septembre 2025, Monsieur [N] [L] a assigné en intervention forcée la société AUTO BILAN COTE D’AZUR.
Chambre 0 REFERES
69dd4f35cdc6046d4720a67a
13 avril 2026
Se plaignant de douleurs vives après l’intervention et lors de la deuxième phase du traitement (échosclérotherapie), Mme.
Référés
6a0e2fe7cdc6046d475d625e
20 mai 2026
Elle indique qu'à l'issue de l'intervention le docteur [W] lui a prescrit du doliprane pour la douleur et les éléments nécessaires pour confectionner des pansements.
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0ceb89538338ecdcd39
29 avril 2024
volontaires des associations : ➢ DÉCLARER IRRECEVABLE l’intervention volontaire de l’Association de coordination pour l’environnement du Bassin d’Arcachon ; ➢ DÉCLARER IRRECEVABLE l’intervention
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fcacdc6046d47711f6d
Reconventionnellement, elle indique qu’un court-circuit est intervenu le 6 juillet 2020 lors de l’intervention de la SARL ANGDYL, qu’une déclaration de sinistre a en ce sens été effectuée auprès de son
REFERES
69dd4d6ecdc6046d472083fc
Elles soutiennent que l’intervention de leur assurée, la SASU [...] sur le chantier n’est pas démontrée.
1ère chambre
6a15f903cdc6046d4706cf77
22 mai 2026
Suivant jugement du 6 mars 2025, le Tribunal judiciaire de CASTRES a notamment : DECLARE recevables les interventions volontaires des sociétés ALLIANZ et GENERALI SPORTS ; DIT que le véhicule conduit
6a10a35ccdc6046d479b1c6c
consistant en la prise d’un lambeau rétro auriculaire du cuir chevelu sous anesthésie locale entraînant une hospitalisation jusqu'au lendemain et qu’à la suite de cette intervention, il a souffert de
PCP JCP fond
65aec10354a01215df7795c6
22 janvier 2024
Madame [Z] [U], assistée de son conseil, s'est référée à ses conclusions, auxquelles il est renvoyé, aux termes desquelles elle sollicite qu'il soit ordonné l'interdiction de la pose de filet métallique
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
Il s’oppose également à l’interdiction ou la suspension des travaux de reprise des réseaux d’assainissement et de réfection en soutenant que cette demande ne fixe aucune date certaine ou prévisible et
Chambre 1- section B
69deb7f4cdc6046d473fd7f4
9 avril 2026
[F] devant le tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 3988 euros correspondant au montant des réparations engagées et des frais exposés pour l’intervention
JCTX CIVIL - 10 000€
69d9831bcdc6046d47d29158
Interdire au Département du Morbihan toute intervention auprès de notre famille pendant la durée de la procédure; 4.
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcfc9cdc6046d47bf4268
Or, l’assureur habitation de Monsieur [R] informait ce dernier que la prestation lui avait été « surfacturée », le prix de marché n’excédant pas 1300 euros pour le type d’intervention réalisée, et indemnisait
6a10b187cdc6046d479c2578
La société GAN Assurances soutient des conclusions selon lesquelles elle sollicite sa mise hors de cause et 2000 euros d’indemnité de procédure, au motif que rien ne permet de démontrer l’intervention
MOLSHEIM - Civil
69d967ffcdc6046d47d068ba
Par courrier en réponse du 25 février 2022, la SARL Auto [L] a refusé sa garantie compte tenu de l’existence d’interventions effectuées à l’initiative et par les soins de M.
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