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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

670587431296b51ba2b69772

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [J] [C] [N] a présenté une fracture ouverte du péroné gauche, avec de multiples plaies et une lésion musculaire des muscles releveurs du pied gauche, nécessitant une intervention chirurgicale.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016c0cdc6046d47060c71

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle demande au juge des référés de : -rejeter l’intervention volontaire de l’association USMT 1928 et la débouter de ses demandes, -rejeter l’exception d’incompétence au profit du juge des référés

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42298cdc6046d4756aead

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

numéro N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 présentée par Monsieur PREFET DU GARD concernant Monsieur [G] Alias [M] [W] [Q] né le 18 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc28fcdc6046d47c2df91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 30 décembre 2024 M. et Mme [K] ont sollicité l’intervention de M.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit du 12 septembre 2025, Monsieur [N] [L] a assigné en intervention forcée la société AUTO BILAN COTE D’AZUR.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f35cdc6046d4720a67a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Se plaignant de douleurs vives après l’intervention et lors de la deuxième phase du traitement (échosclérotherapie), Mme.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique qu'à l'issue de l'intervention le docteur [W] lui a prescrit du doliprane pour la douleur et les éléments nécessaires pour confectionner des pansements.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd39

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

volontaires des associations : ➢ DÉCLARER IRRECEVABLE l’intervention volontaire de l’Association de coordination pour l’environnement du Bassin d’Arcachon ; ➢ DÉCLARER IRRECEVABLE l’intervention

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fcacdc6046d47711f6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Reconventionnellement, elle indique qu’un court-circuit est intervenu le 6 juillet 2020 lors de l’intervention de la SARL ANGDYL, qu’une déclaration de sinistre a en ce sens été effectuée auprès de son

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elles soutiennent que l’intervention de leur assurée, la SASU [...] sur le chantier n’est pas démontrée.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f903cdc6046d4706cf77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant jugement du 6 mars 2025, le Tribunal judiciaire de CASTRES a notamment : DECLARE recevables les interventions volontaires des sociétés ALLIANZ et GENERALI SPORTS ; DIT que le véhicule conduit

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

consistant en la prise d’un lambeau rétro auriculaire du cuir chevelu sous anesthésie locale entraînant une hospitalisation jusqu'au lendemain et qu’à la suite de cette intervention, il a souffert de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10354a01215df7795c6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Madame [Z] [U], assistée de son conseil, s'est référée à ses conclusions, auxquelles il est renvoyé, aux termes desquelles elle sollicite qu'il soit ordonné l'interdiction de la pose de filet métallique

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il s’oppose également à l’interdiction ou la suspension des travaux de reprise des réseaux d’assainissement et de réfection en soutenant que cette demande ne fixe aucune date certaine ou prévisible et

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb7f4cdc6046d473fd7f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] devant le tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 3988 euros correspondant au montant des réparations engagées et des frais exposés pour l’intervention

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d9831bcdc6046d47d29158

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Interdire au Département du Morbihan toute intervention auprès de notre famille pendant la durée de la procédure; 4.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc9cdc6046d47bf4268

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, l’assureur habitation de Monsieur [R] informait ce dernier que la prestation lui avait été « surfacturée », le prix de marché n’excédant pas 1300 euros pour le type d’intervention réalisée, et indemnisait

Source officielle
TJ

Référés

6a10b187cdc6046d479c2578

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société GAN Assurances soutient des conclusions selon lesquelles elle sollicite sa mise hors de cause et 2000 euros d’indemnité de procédure, au motif que rien ne permet de démontrer l’intervention

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier en réponse du 25 février 2022, la SARL Auto [L] a refusé sa garantie compte tenu de l’existence d’interventions effectuées à l’initiative et par les soins de M. 

Source officielle

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