Sur le déficit fonctionnel temporaire : Il s’agit d’indemniser l’aspect non économique de l’incapacité temporaire.

Il ajoute que les factures communiquées sont libellées au nom de ma SCI ALEL et que le lien organique avec cette société ne peut lui conférer un droit quant à un préjudice subi par cette personne morale

À cet égard, elle rappelle son rôle de simple rédacteur du compromis de vente et non de partie au contrat, sans contacts avec Madame [J] [W], ainsi que sa méconnaissance des désordres.

L’assignation du 6 août 2025 vise un monsieur [H] sans autre précision, aucune mention d’état civil ne permettant de connaître l’identité du véritable mis en cause, cette erreur substantielle sur le nom

[M] [E] et sa fille ont subi de graves brûlures causées par l’utilisation d’un accélérateur de feu occasionnant un phénomène incandescent.

Il fournit deux tickets de caisse correspondant à ces bons.

effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des conjoints et des dispositions à cause de mort que Madame [S] [I] a pu accorder à son conjoint par contrat de mariage ou pendant

SUR LE DIVORCE - Sur la cause du divorce. Aux termes des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.

du véhicule (châssis et caisse), Caisse : oxydation et corrosion perforante bas de caisse G et D avec trace de réparation grossière non réalisée dans les règles de l’art permettant de cacher les défauts

conjugal ou pour faute, à la date de l’ordonnance de non-conciliation.