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MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 27 février 2023, le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré [O] [P] [N] coupable des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité

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Suivant ordonnance aux fins de requalification, Monsieur [T] [H] a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour des faits d’homicide involontaire commis en état d’ivresse manifeste.

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Elle fait valoir que le taux a été correctement évalué conformément au barème et déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime.

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Le 11 mai 2021, le Tribunal correctionnel de LONS LE SAUNIER a condamné la SARL [V] à 15 000 € d’amende, dont 10 000 € avec sursis pour les faits de blessures involontaires par personne morale avec incapacité

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juridiction de : - Prononcer la jonction des procédures n°25/00429 et n°25/00471 ; - Débouter Madame [X] et la SELARL EKIP de leur demande de fin de non-recevoir ; - Fixer sa créance à la procédure collective