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[Z] [V], né le 17 Mars 1993 à [Localité 1] (BRÉSIL), de nationalité Brésilienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

L'article D.312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L.312-39, il peut demander une indemnité égale à 8% du capital

[Q] [L] et Mme [I] [L] à lui payer la somme de 600,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, M. [G] [Q], qui succombe, sera condamné aux dépens.

Une promesse de vente a été signée pour des parcelles appartenant à Monsieur [I] [Q] et Madame [O] [Q] (ci-après les consorts [Q]).

Sur les dommages et intérêts En vertu de l’article 1153 alinéa 4 du code civil, devenu l’article 1231-6 al. 3 du même code, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un

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tribunal judiciaire de Paris de : « Vu l'article L.132-8 du code des assurances, DECLARER les demandes de Mesdames [Q] et [S] [U] recevables et bien fondées, DEBOUTER la Société CARDIF ASSURANCE VIE

[Q] [U] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception

[Q] [T] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention, indépendamment de tout recours contre la

En l’espèce, Monsieur [I] [K] invoque dans un premier temps la responsabilité pleine et entière de sa bailleresse, Madame [Q] [V], sur le fondement des articles 1719 et 1720 du code civil et 06 de la loi

Par dernières conclusions notifiées par R.P.V.A. le 16 mars 2026, au visa notamment des articles 1648, 2241 et suivants du code civil, et sous bénéfice de l’exécution provisoire, Mme [Q] [O] sollicite

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, M. [Y] [Q], qui succombe, sera condamné aux dépens.

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus exhaustif des moyens invoqués par celles-ci au soutien

[F] et Madame [O] [R] son épouse à verser à Madame [K] [Z] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Monsieur [Q] [F] et Madame [O] [R] son épouse aux

Pour cela, vous devez vous adresser à un commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) du lieu où demeure l'autre partie (articles 651 et 675 du code de procédure civile).