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647 résultats pour « Article R3711-25 Code de la santé publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408ed

3 avril 2025

3 avril 2025

monsieur [Z] [L] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu

Source officielle

JLD

68dee2af6af9fd1f8096af0d

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la santé publique ; Attendu que, conformément aux articles R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la décision d'admission motivée du 28 septembre 2025,la

Source officielle

J.L.D.

67f6b963a9d5adc26061e83c

9 avril 2025

9 avril 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’ordonnance rendue

Source officielle

J.L.D.

678170796d34da2cbdcd9537

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du juge du tribunal judiciaire

Source officielle

JLD

68e570270e2901d10fa4b7b4

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

Source officielle

JLD

68e570280e2901d10fa4b7d3

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

Source officielle

JLD

68e964aa3ea43407b9117add

10 octobre 2025

10 octobre 2025

été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

Source officielle

JLD

68e964aa3ea43407b9117ae9

10 octobre 2025

10 octobre 2025

été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

Source officielle

JLD

68e964ad3ea43407b9117b48

10 octobre 2025

10 octobre 2025

été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

Source officielle

JLD

68e02a5174e929a9d8fbe53c

3 octobre 2025

3 octobre 2025

été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

Source officielle

JLD

68e02a5274e929a9d8fbe573

3 octobre 2025

3 octobre 2025

été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

Source officielle

JLD

68e02a5574e929a9d8fbe5be

3 octobre 2025

3 octobre 2025

été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

Source officielle

JLD

67ec447bdd062d9f810e5c60

1 avril 2025

1 avril 2025

transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

Source officielle

JLD

67f6d0d3a9d5adc260623c02

8 avril 2025

8 avril 2025

transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd67

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle

JLD

67f0393902fc178212f83473

4 avril 2025

4 avril 2025

transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025

67882a02c21c0e53e790dedf

7 janvier 2025

7 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle

JLD

686d8257a2273490db10ebb3

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle

JLD

68950f2f5418c246fd6ae8c4

4 juillet 2025

4 juillet 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025

67f6db5ca9d5adc260625dd3

9 avril 2025

9 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle

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