CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

203 résultats pour « Céline Nicolas »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ABC [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2358 Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/01828 - N° Portalis

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment

69170ed9e097417ee1bf5816

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame CHASTEL Céline

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b14

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

LES BATISSEURS DU DOME [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Maître Célia AKDAR, avocat au barreau de PARIS - #E0716 DEFENDERESSES La S.A.S.

Source officielle

Page 11 sur 11

← Précédent