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206 résultats pour « Lebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

précise que les deux intéressés ont été conduits à l’infirmerie, que l’enfant [I] a donné le premier coup et que [Q] a présenté des blessures plus sévères, pour avoir eu le visage tuméfié, avec une légère

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TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

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21 mai 2026

21 mai 2026

- Sur les demandes reconventionnelles, l’agressivité des échanges du demandeur avec son avocat, et au vu d’une présentation tronquée des circonstances de cette affaire, la légèreté blâmable dont aurait

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TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle forme une demande reconventionnelle en procédure abusive au motif qu’aucune contrefaçon de brevet n’a jamais été démontrée de sorte que l’action a été engagée avec une légèreté blâmable, Motivation

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TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'article 750-1 du code de procédure civile, issu du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, a été annulé par le Conseil d'Etat par décision du 22 septembre 2022, il a été rétabli après avoir été légèrement

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TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’issue des opérations d’expertise, le docteur retrouve « une légère boiterie à la marche, une limitation de la flexion de la cheville gauche et des orteils, une anxiété à conduire sur les voies à grande

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que les demandeurs ne prouvent pas la réalité leurs allégations portant sur l’instabilité de la [Adresse 10] et le danger pour les usagers, dès lors que le bord de la route a été légèrement

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