AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
18 mai 2026
précise que les deux intéressés ont été conduits à l’infirmerie, que l’enfant [I] a donné le premier coup et que [Q] a présenté des blessures plus sévères, pour avoir eu le visage tuméfié, avec une légère
Source officielleChambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
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21 mai 2026
21 mai 2026
- Sur les demandes reconventionnelles, l’agressivité des échanges du demandeur avec son avocat, et au vu d’une présentation tronquée des circonstances de cette affaire, la légèreté blâmable dont aurait
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