TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF3F AFFAIRE : [O] [C] C/ S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05062 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFXX JUGEMENT DE DIVORCE

CHANZY GARDEN Contrat 78758283, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03266 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGBH AFFAIRE : S.A.

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOJG AFFAIRE : [A] [D] épouse [J], [P] [D] épouse [N], [U] [D] / [Z] [D] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/04703 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBA3 AFFAIRE : [C] [X] C/ [O] [N] GROSSES délivrées le à Maître Véronique

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ2J AFFAIRE : [R] [W] C/ S.A. A.C.M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01156 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHN5 AFFAIRE : [C] [F] [J] C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFYD AFFAIRE : [R] [J] épouse [L] C/ [D] [P] GROSSE(S)délivrée(s) le à la

demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

FRANCE SAS, dont le siège social est sis Tour Nova - 71 bd national - 92250 LA GARENNE COLOMBES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

MCS ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier TAMAIN de la SCP MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Véronique ROLFO, avocat au barreau

La société prétend avoir procédé au remplacement immédiat du chariot initial par un ROTO 45.21, dont la charge de portée minimale et maximale est d’ailleurs différente, puis avoir changé celui-ci par un

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DX AFFAIRE : [D] [F] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle

RPVA du 2 juillet 2024 Vu l’assignation délivrée le 7 mars 2022 par Madame [P] [E] à l’encontre de la SCI [11] aux fins de restitution de sommes induement versées; Vu la radiation de l’affaire du role

de CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant et de la SELARL RACINE D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03033 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK37 AFFAIRE : [H] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/05123 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCF3 AFFAIRE : [Z] [F] C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées