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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 ctx protection
69694c07cdc6046d477151e7
9 janvier 2026
plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL
69694cb4cdc6046d47715d97
696974a7cdc6046d477412cf
Loyers commerciaux
695d5fc775782d5f0600164a
5 janvier 2026
FONCIERE DES ARTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Yves MARCHAL, substitué par Me Sylvain VERBRUGGHE, avocat au barreau
6973e59fcdc6046d477c6030
* * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL
6973fd39cdc6046d477db131
plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON, Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL
69760588cdc6046d47a74cf4
6976fdbdcdc6046d47bb2321
6979a861cdc6046d47f12001
697af939cdc6046d470fb7f3
697c030fcdc6046d472f5f6a
697c42a5cdc6046d473515d3
CHAMBRE REFERES
697c8c2ccdc6046d473da8d2
6 janvier 2026
l'audience du 24 Juin 2025 puis après renvois à la demande des parties, plaidée à celle du 18 Novembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART, Présidente, statuant en référé, assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa7f3224acf58281364
7 janvier 2025
JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL
69d6bf61cdc6046d47910c96
3 avril 2026
Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier lors des débats et Monsieur Jean-Guy MARCHAL
Référés
686819344965b5d9df313ecb
1 juillet 2025
HDF IMMO [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Natacha MARCHAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant M.
6978e4d4cdc6046d47e1d51f
697a1e75cdc6046d47fcbce5
69d6bf42cdc6046d479109ec
Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier , lors des débats et Monsieur Jean-Guy MARCHAL
69d6bf45cdc6046d47910a45
Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffière, lors des débats et de Monsieur Jean-Guy MARCHAL
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