Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11276 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKS Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11281 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11286 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPK6 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11332 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOU Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

73] sous le n° 392 590 66 [Adresse 20] [Localité 45] représentée par Maître Benoît FAVOT de l’AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0297 et Maître Mani MOAYED

En cas de persistance des douleurs intérêts d’une confrontation scanographique. » ; qu'une IRM de la cheville gauche était réalisée le 23 mai 2023 a conclu « Hypersignal T2 moucheté osseux faisant évoquer

délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [D] né le 18 Mai 1959 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mani MOAYED

délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [H] né le 08 Septembre 1953 à [Localité 13] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mani MOAYED

eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 24 Avril 1966 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mani MOAYED

été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 02 Décembre 1967 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mani MOAYED

Le deuxième imprimé est moucheté sur fond beige et assorti d'un message (BELIEVE IS FAIR) en lettres capitales. L'imprimé arabesque est repris sur la ceinture du pantalon (cf pièce 24-1).