A L’ADOPTION Monsieur [Y] [N] [I] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] CANDIDATE A L’ADOPTION Madame [J] [C] [T] [F] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (PEROU

créance à l’égard de Madame [N] [R] pour un montant total en principal de 3 621,84 euros, en conséquence, - condamner Madame [N] [R] à lui payer la somme en principal de 3 621,84 euros au titre de l’indu perçu

Se plaignant que lors du déménagement, plusieurs biens et cartons ont été endommagés et perdus, outre la livraison de biens ne lui appartenant pas, Mme [B] [V] a sollicité auprès de la société [D], par

A titre principal, il a sollicité de : - condamner Madame [F] [W] à lui verser la somme de 2.223€ au titre de la réduction des loyers, - la condamner à lui restituer la somme de 267€ indûment perçue, ou

contrat de baux et pour le surplus des sommes réclamées, courront au taux légal à compter du commandement de payer en date du 11 avril 2025 ; - la voir condamner à restituer les sous-loyers indûment perçus

[I] [G], Mme [U] [G] épouse [P] et Mme [L] [G] épouse [J] à restituer à Mme [O] [F] les fonds perçus de la société Allianz Vie au titre des deux contrats d'assurance-vie n° 0060103323 et 0061690774 et

de 463,71 euros ;année 2019 : 1 264,72 euros, soit un trop-perçu de 235,28 euros ;année 2020 : 1 011,53 euros, soit un trop-perçu de 488,47 euros ;année 2021 : 1 216,10 euros, soit un trop-perçu de 283,90

[J] a fait assigner la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE devant le tribunal de commerce de Paris, aux fins de nullité de la clause d’indexation et du prêt et de restitution des sommes indûment perçues par la

succession ; - CONDAMNER Monsieur [M] [P] à la réintégration à l’actif successoral de l’intégralité du montant du lingot d’or soit 94.890 € réévalué à la date du jugement ; -JUGER que Monsieur [M] [P] a perdu

DEMANDERESSE Madame [H] [O] épouse [B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elisabeth AYDIN, Avocat, #A0463 DÉFENDEUR Monsieur [R] [B] [N] [Adresse 7] [E] [Adresse 2] [Adresse 12] PEROU

audience que son restaurant a fermé, qu’elle a ensuite fait un burn out, qu’elle a tenté de monter une guinguette sous la forme d’une auto entreprise, que ce projet n’a pas fonctionné et qu’elle n’a perçu

l'exécution, la SCI ISPAHAN a assigné le 31 octobre 2024 le CIFD devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de voir : Constater que le Crédit Immobilier de France Développement a perçu

La demanderesse expose au visa de l’article 834 du Code de procédure civile que le défendeur a abandonné le chantier et que les sommes qu’il a déjà perçues, d’un montant total de 139.821,21 euros, sont

reconnaissance de la régularité de ses droits aux indemnités journalières sur la période litigieuse, la validation du mécanisme de subrogation appliqué, la confirmation de l’absence de toute somme indûment perçue

Elle explique avoir perdu la garde de son enfant, faute de pouvoir subvenir à ses besoins.

Il explique avoir perdu son emploi et rencontrer des difficultés pour payer son crédit. Il indique que bien qu'ayant trouvé un emploi en intérim, sa situation demeure compliquée.

par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 février 2025, FONCIA LEMANIQUE a demandé à Monsieur [Z] [F] le remboursement de la somme de 592, 96 euros estimant qu’elle correspondant à un trop-perçu

de 100 € par jour,Réduire le loyer mensuel à 106,29 €,faire injonction à [L] [S] de les informer de la nature et des modalités des travauxCondamner [L] [S] à leur régler 14668,08 € au titre du trop-perçu