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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
69669cfdcdc6046d472dacdf
12 janvier 2026
Gilles CARIOU de la SCP d’avocats NORMAND & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 Décision du 15 Décembre 2025 19ème contentieux médical RG 24/10039 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah
Référés
6696b6e79a603a692910af0d
9 juillet 2024
barreau de LILLE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son Syndic, la société SKURPEL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] défaillant PRÉSIDENT : Sarah
Chambre 02
67fd5088e85d0474bddb41ae
1 avril 2025
, avocat au barreau de LILLE, Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Maureen DE LA MALENE, Juge Assesseur : Sarah
Chambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire
Juge de l'Execution
69a26459cdc6046d47fe9328
9 janvier 2026
[U] [D] GARAGE AUTOMOBILES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 788 604 148, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabah DEBBAH, avocat au barreau de
2ème chambre 2ème section
662a9fddc8a1343b8cd62668
25 avril 2024
L’atrophie hippocampique importante est également en faveur de lésions dégénératives de type Alzheimer » et il la qualifie de stade IV soit un stade avancé, -L’expertise de Mme [U], expert désignée par
JLD
678194cf6d34da2cbdcdf96a
9 janvier 2025
de son recours, a demandé à titre subsidiaire une expertise psychiatrique et s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative; - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah
Référé
6866e883d33109fd079b6127
2 juillet 2025
[G] [Z] né le 07 Mars 1980 à [Localité 19] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 7] Mme [R] [P] épouse [Z] née le 29 Mars 1976 à [Localité 21] (SARTHE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eric RUTHER
Référés Cabinet 3
672285e23f64f31269862a4f
11 octobre 2024
RG 24/00995 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SMC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [M] Née le [Date naissance 10] 1996 à [Localité 18] demeurant [Adresse 11] - [Localité 6] Représentée par Maîre Karine SABBAH
Saisies immobilières
686449080bb2f8a66ca66fed
1 juillet 2025
août 2024 fait délivrer à monsieur [O] [N], et à madame [F] [T] épouse [N] un commandement de payer valant saisie immobilière du bien visé dans l’acte, publié au Service de la Publicité Foncière de Sarthe
Référés civils
68e88b6d3ea43407b9fbb3c5
7 octobre 2025
Assurance Maladie de Côte d’Or, dont le siège social est [Adresse 72]., MGEN SECTION DE LA VIENNE, CPAM DU CANTAL, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, CPAM DU PUY DE DÔME, CPAM DE LA SARTHE
Service des référés
68e0153d74e929a9d8fa3327
3 octobre 2025
au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Localité 17] représenté par Me Sarah
Ch. 9 REFERES
697b2441cdc6046d4714b3b5
6 janvier 2026
Société FINITION CARREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah
Chambre 1 Cabinet 1
678194ce6d34da2cbdcdf950
7 janvier 2025
N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY2G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sarah UTARD, demeurant [Adresse 5], avocat
67f57bd4bbf04ef7857beea1
2 avril 2025
ESSONNE PISCINE ET SPA [Adresse 9] [Localité 42] non comparante Société ENTORIA [Adresse 7] [Localité 45] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de
Chambre 1 Section 9
6a0b76f5cdc6046d471ea445
18 mai 2026
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, Sarah DOS SANTOS, Juge, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 novembre
6581ee403ea7c8c1125210a2
18 décembre 2023
Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la formation Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Sarah
677ecfd7b01eea4cf01a40c6
8 janvier 2025
Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 DEFENDEURS Monsieur [S] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH
Cabinet 9
69d80ed5cdc6046d47b0afaf
9 avril 2026
] épouse [S] 24 rue Traversière 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Me Isabel FERNANDES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 513 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah
Service des Etrangers
69d0058ccdc6046d4704b39e
3 avril 2026
19 Avril 1984 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL, avocat choisi, Sarah
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