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Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Source officielle

Service des référés

6778384fe5fcd6312332e0c5

T. Judiciaire

3 janvier 2025

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

Source officielle

Service des référés

67783851e5fcd6312332e106

T. Judiciaire

3 janvier 2025

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

Source officielle

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e7733

T. Judiciaire

7 janvier 2025

lors des réunions successives d’analyse et description des existants ; - dresser : tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires de la totalité des immeubles voisins visités, de la propriété du

Source officielle

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93f1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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Service des référés

6627fd2042439575e2f7e35b

T. Judiciaire

23 avril 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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Section des Référés

66e88069a1d5348015535871

T. Judiciaire

9 juillet 2024

mesures judiciaires appropriées ; - dira, s’il convient ou non, de procéder à la réalisation et à la mise en place de telles mesures de sauvegarde ou de travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation

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Service des référés

6650db0c9d5614ec4f7d6d51

T. Judiciaire

3 avril 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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Service des référés

6650db3d9d5614ec4f7d6ed8

T. Judiciaire

3 avril 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d75f5

T. Judiciaire

24 avril 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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Service des référés

670eb2911c3411ff34535b3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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Service des référés

67096c8906866c0645d282fa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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Service des référés

670426848d5cd4a875912589

T. Judiciaire

2 octobre 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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Service des référés

66425a6c879c8a875bd47676

T. Judiciaire

2 mai 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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669640dff5112d8edd056fe4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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659eeefe6976f1c644e78493

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10 janvier 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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65a97b0b19a7f19a78307c4e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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Service des référés

65b0127db98137c17478d2eb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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65b01283b98137c17478d385

T. Judiciaire

23 janvier 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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65833fa83ea7c8c1129c05e0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

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