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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

660ef06afbb79e8fd3d32f52

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf13de266e89ef1189c7f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf152e266e89ef118a013

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d869

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b687c91e3bdd7a88d8ed

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d97b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06bfbb79e8fd3d32f58

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06bfbb79e8fd3d32f63

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef071fbb79e8fd3d33026

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ed8

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c365882b39b2e739ffb

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a03d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a04d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a056

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a080

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a08f

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a191f90ddb77892695c385

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9bbc432ce7d11a6fb16

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9cdc432ce7d11a6fdf1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle

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