Les autres créanciers ne comparaissent pas, certains d'entre eux ayant fait parvenir un courrier faisant état de leur créance et/ou de ce qu'ils s'en remettent à la décision du tribunal.

de ses créances ; Les autres créanciers n'ont pas comparu et n'ont pas fait parvenir d'observations au tribunal.

SUR LA MENTION DE LA CRÉANCE : L’article R.322-18 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que : « le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal

Le montant de leur épargne est de 20887,85 euros. La SA [33], représentée par son conseil, a actualisé sa créance à la somme de 13152,48 euros.

En l'absence de toute autre contestation circonstanciée sur la validité ou sur le montant des créances, le montant du passif de Mme [O] [C] sera pour le surplus fixé par référence à celui retenu par la

La bailleresse a actualisé le montant de la créance locative, en intégrant l'échéance du mois de septembre 2024 d'un montant de 250 € et l'indemnité d'occupation dont elle sollicite la fixation au montant

La centre hospitalier [Localité 25] Dubos a actualisé sa créance par écrit à la somme de 3955,50 euros. Le [21] a rappelé le montant de ses créances.

leur absence et / ou rappeler le montant de leurs créances.

Le cabinet [S] a actualisé le montant de sa créance par courrier à la somme de 2 320 euros.

[38] a actualisé ses créances par courrier aux sommes de 2 913,57 euros et 45,27 euros. La [25], le [32] ont rappelé le montant de leur créance. [41] s’en est remis à la décision du tribunal.

créance, et non la certitude, la liquidité, l'exigibilité ou le montant de la créance.

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal. 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans

[Z] [V] ouvert auprès du CIC le 31 juillet 2025 est non fondée et abusive compte tenu des versements préalables pour un montant total de 490 133,57 euros ayant éteint la créance de Monsieur [X], - juger

En application de l’article L.733-12 du code de la consommation, il convient de vérifier le montant de la créance de la société [5].

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal. 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans

en sa faveur, portée au crédit de son compte et d'un montant supérieur à celui sollicité.

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Par courriers réceptionnés avant l’audience, les créanciers suivants ont fait état du montant de leur créance : - [25] pour un montant de 732,72€ ; - La [11] pour un montant de 0€.

La société [1] n'a adressé aucune pièce ou observation permettant de confirmer le montant réclamé en procédure. La créance donc être écartée de la procédure.

Ce montant étant supérieur au maximum légal à affecter au paiement des dettes en application du barème des saisies rémunérations, le montant de la mensualité pouvant être retenu doit donc être ramené à