PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

Cette circonstance suffit au préfet pour placer l’intéressé en rétention.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

[S] [U] ; DÉCLARONS la requête du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

La charge de la preuve de l'habilitation de l'agent incombe à l'administration.

Le préfet retient également l’existence d’une menace à l’ordre public fondée sur 23 condamnations ; Par ailleurs, c’est à bon droit que le préfet retient dans son arrêté que l’intéressé ne présente

X se disant [O] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.

[O] [K] [J] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 23 avril 2026 à 14h50. Par requête du 22 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 14h15 M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DU LOIRET recevable et la proeédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

une interdiction de retour pour une durée de 12 mois en date du 21 octobre 2023, notifiée le 21 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 21 octobre 2023 par laquelle le préfet

a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 27 décembre 2023 à 16h56; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de

Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON, Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, Vu la décision du PREFET

LE PRÉFET DU BAS-RHIN concernant M.

a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 décembre 2023 à 17h35 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de

somme qui ne saurait être inférieure à 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice financier et moral subis par les copropriétaires et de la résistance abusive dont elles font preuve

Il affirme en outre que l’activité commerciale du preneur a été préservée en tant que des mesures exceptionnelles de soutien d’activité ont été prises par les pouvoirs publics.