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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

66964172f5112d8edd0586e7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

 ; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle

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TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df32687a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à la consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

677ef9fcb01eea4cf01ac32b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Préjudice esthétique temporaire (PET) Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4008dd062d9f810e4f62

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du déficit fonctionnel permanent) ; 19) décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1d72b7e1b6bf1d96b9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Préjudice esthétique temporaire (PET) Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e23f64f31269862a4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260202fc178212f7efe4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260b02fc178212f7f0cb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a917fe9a46d1f5a76617d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

 ; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c8dcdc6046d475d0971

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cadcdc6046d475d0b69

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb296af9fd1f80963ee1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00587 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6V Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb296af9fd1f80963ef8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00586 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6S Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f1b6beb667f22ffdd4

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

récurrents avec suivi psychiatrique régulier et traitement psychotrope ; qu'il souffre en outre d'une désinsertion des ischiojambiers gauches non opérable, et présente une flexion du genou gauche à 120 degrés

Source officielle
TJ

CIVI

670818ae89f19e8c50f89808

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation), du fait des blessures subies ; les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés

Source officielle
TJ

CIVI

6704242c8d5cd4a8759091ec

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation), du fait des blessures subies ; les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2266d34da2cbdce1897

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; que les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8134da9e15c5131fb77c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

permanente à 4% à la date de consolidation au titre des séquelles indemnisables de « fracture du plateau tibial externe gauche ostéosynthésée, séquelles consistant en flexion déficitaire au-delà de 120 degrés

Source officielle