TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H656 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [E] [F] né le [Date naissance

Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 28 Mai 1968 à BRIARE, demeurant 110 bis avenue du Docteur Calmette - 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Me Kelly MELLUL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3I Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [W] [T] demeurant [Adresse 4] représentée

R2M (Me MELLOUL) C/ S.N.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01822 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IALS Affaire : Madame [L] [P] née [D]

DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945, immatriculée au RCS de MELUN

Pour s’opposer à l’expertise, la SARL LA PEINTURE soutient que les travaux de réfection des murs et des sols qu’elle a réalisés dans l’immeuble sont étrangers au développement de la mérule dans la mesure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE27 Minute signée électroniquement JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse

[U] [D], Mme [V] [D] et Mme [E] [O] épouse [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition

Par acte de commissaire de justice en date du 11 août 2025, la SA d'HLM [Localité 3] HABITAT a fait assigner Mme [N] [U] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER & NETHAVONGS, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître Stéphanie RANDRIANOME, Avocat au Barreau de MELUN

barreau des HAUTS-DE-SEINE ET : DÉFENDERESSE : Madame [G] [Z] née [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN

[W] [T] [F] et Mme [U] [L] épouse [T] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de

Par acte de commissaire de justice en date du 4 décembre 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Madame [L] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

Par acte de commissaire de justice en date du 2 décembre 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Madame [R] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

FIVO dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Christelle CHOLLET de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/07084 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4LL NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [W] [J] épouse [P] née le [

Le 05 janvier 2015, l’expert amiable mandaté par les parties a rendu son rapport, relevant notamment la présence de mérule dans la cave.