AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686d8e11a2273490db110add
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H] [B] le 4 septembre 2024 que " Monsieur [B] est un patient turc, ne parlant pas le français ayant été professeur de sport dans son pays et arrivé en France en 2017.
Source officiellePage 12 sur 16
Référés - CTX Social
Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS
67f6cd4ea9d5adc2606231ff
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort du procès-verbal du CSE du 10 octobre 2024, que les élus ont évoqué un problème d’arrêts maladie et de turn over conséquents, ainsi qu’un enjeu relatif à la mesure de la charge et aux méthodes
Source officielle