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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
694682e875782d5f06f3ad58
27 novembre 2025
Aux termes de sa requête, combinée à son courriel réceptionné le 17 avril 2025, elle demande au tribunal de : Avant-dire droit, - Ordonner la mise en œuvre d’une expertise médicale et nommer tel expert
REFERES CONSTRUCTION
69d6bd09cdc6046d4790dea7
8 avril 2026
Par ordonnance de référé du 28 février 2024 (RG 24/00071, minute 2024/103), Monsieur [N] [A] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.
69e1490acdc6046d477ed45f
9 avril 2026
L’expert a rendu son rapport le 15 août 2024.
69dd3601cdc6046d471edc45
13 avril 2026
La Caisse a notifié à l’assurée que son état de santé était considéré comme guéri à compter du 4 janvier 2021. L’assurée a sollicité une expertise médicale confiée au Docteur [S].
Chambre 1 Section 9
69d55f34cdc6046d47711475
7 avril 2026
Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 29 avril 2025, chacune des parties étant accompagnée de son propre expert.
Chambre Civile
6a15ece4cdc6046d4705f9a5
21 mai 2026
En l’espèce, il résulte des termes clairs du rapport d’expertise auquel les parties n’apportent pas de critiques techniques sérieuses, sinon des contestations que l’expert a invalidées dans sa réponse
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cce2cdc6046d479e54ae
22 mai 2026
L’expert a remis son rapport d’expertise judiciaire le 13 juin 2024.
6a109c90cdc6046d479a9d75
la caisse, - d'ordonner que le rapport qui sera établi par l'expert soit notifié au docteur [E] [Q] de façon confidentielle conformément à l'article R.142-16-4 du code de la sécurité sociale.
6a0cbad3cdc6046d473accf0
18 mai 2026
Elle sollicite du tribunal d'écarter les conclusions du docteur [K] [N] au motif que l'expert a réduit le taux d'IPP à 8% en prenant en compte l'existence d'un état antérieur et en remettant en cause l'imputabilité
2ème chambre 2ème section
6a0f57e7cdc6046d477c1bde
en l’absence d’éléments tangibles, compte tenu des lacunes du rapport d’expertise de M.
69d6bcd4cdc6046d4790da2c
de la notification de la décision à venir, et sous astreinte de 100 euros par jour au-delà de ce délai, A titre subsidiaire, ORDONNER une expertise et commettre tel expert, lequel aura pour mission de
Pôle Civil section 1
69deb3fccdc6046d473f8bcf
14 avril 2026
Par ordonnance du 3 octobre 2029, je juge des référés a ordonné une expertise, désignant M. [Z] en qualité d’expert judiciaire. M. [Z] a déposé son rapport le 26 janvier 2022.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
Un expert était désigné par ordonnance de référé du 20 septembre 2017 à la demande du concluant. Le rapport d’expertise était déposé le 15 juin 2020.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd0bcdc6046d479e582a
Une expertise amiable a été réalisée. L’expert a déposé son rapport le 2 janvier 2022.
Référés
6a109d12cdc6046d479aa6f8
que l'expert déposera son rapport au greffe du tribunal dans le délai de SIX MOIS à compter du jour où il aura été saisi et qu'au besoin, il devra solliciter du magistrat chargé du contrôle de l'expertise
6a109f85cdc6046d479ad595
au travail ou dans un état pathologique évoluant pour son propre compte.
69dd3fbacdc6046d471f8bb5
10 avril 2026
relevé par le médecin expert.
MEE Civil Contentieux
69d82976cdc6046d47b2e713
[J] à payer à Mme [F] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral, Sur la demande d’expertise judiciaire : ordonner une expertise judiciaire, désigner tel expert qu’il plaira au tribunal de désigner
Chambre 9
6a10c0e5cdc6046d479d632e
Dans un rapport d’expertise du 2 août 2023, l’expert mandaté par l’assureur des époux [Y] a constaté qu’un projecteur était délogé de son embase et qu’il y avait des plis sur le liner au niveau des marches
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
Les experts désignés par les assureurs dans le cadre de l’expertise amiable ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur l’origine exacte du sinistre.
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