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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

694682e875782d5f06f3ad58

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de sa requête, combinée à son courriel réceptionné le 17 avril 2025, elle demande au tribunal de : Avant-dire droit, - Ordonner la mise en œuvre d’une expertise médicale et nommer tel expert

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd09cdc6046d4790dea7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance de référé du 28 février 2024 (RG 24/00071, minute 2024/103), Monsieur [N] [A] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490acdc6046d477ed45f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expert a rendu son rapport le 15 août 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3601cdc6046d471edc45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La Caisse a notifié à l’assurée que son état de santé était considéré comme guéri à compter du 4 janvier 2021. L’assurée a sollicité une expertise médicale confiée au Docteur [S].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f34cdc6046d47711475

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 29 avril 2025, chacune des parties étant accompagnée de son propre expert.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece4cdc6046d4705f9a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, il résulte des termes clairs du rapport d’expertise auquel les parties n’apportent pas de critiques techniques sérieuses, sinon des contestations que l’expert a invalidées dans sa réponse

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cce2cdc6046d479e54ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’expert a remis son rapport d’expertise judiciaire le 13 juin 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c90cdc6046d479a9d75

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la caisse, - d'ordonner que le rapport qui sera établi par l'expert soit notifié au docteur [E] [Q] de façon confidentielle conformément à l'article R.142-16-4 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbad3cdc6046d473accf0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle sollicite du tribunal d'écarter les conclusions du docteur [K] [N] au motif que l'expert a réduit le taux d'IPP à 8% en prenant en compte l'existence d'un état antérieur et en remettant en cause l'imputabilité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f57e7cdc6046d477c1bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en l’absence d’éléments tangibles, compte tenu des lacunes du rapport d’expertise de M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd4cdc6046d4790da2c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la notification de la décision à venir, et sous astreinte de 100 euros par jour au-delà de ce délai, A titre subsidiaire, ORDONNER une expertise et commettre tel expert, lequel aura pour mission de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3fccdc6046d473f8bcf

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du 3 octobre 2029, je juge des référés a ordonné une expertise, désignant M. [Z] en qualité d’expert judiciaire. M. [Z] a déposé son rapport le 26 janvier 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6542cdc6046d477d1463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un expert était désigné par ordonnance de référé du 20 septembre 2017 à la demande du concluant. Le rapport d’expertise était déposé le 15 juin 2020.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd0bcdc6046d479e582a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une expertise amiable a été réalisée. L’expert a déposé son rapport le 2 janvier 2022.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d12cdc6046d479aa6f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

que l'expert déposera son rapport au greffe du tribunal dans le délai de SIX MOIS à compter du jour où il aura été saisi et qu'au besoin, il devra solliciter du magistrat chargé du contrôle de l'expertise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f85cdc6046d479ad595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au travail ou dans un état pathologique évoluant pour son propre compte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fbacdc6046d471f8bb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

relevé par le médecin expert.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82976cdc6046d47b2e713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] à payer à Mme [F] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral, Sur la demande d’expertise judiciaire : ordonner une expertise judiciaire, désigner tel expert qu’il plaira au tribunal de désigner

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans un rapport d’expertise du 2 août 2023, l’expert mandaté par l’assureur des époux [Y] a constaté qu’un projecteur était délogé de son embase et qu’il y avait des plis sur le liner au niveau des marches

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les experts désignés par les assureurs dans le cadre de l’expertise amiable ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur l’origine exacte du sinistre.

Source officielle

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