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230 résultats pour « fixation d'une pension alimentaire pour enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

alimentaires.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d04339cdc6046d4709917f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEUR : Madame [E] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEURS : Société [1], dont le siège social est sis Chez [Localité 1] CONTENTIEUX - [Adresse 2] non comparante ni représentée

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

De cette union sont nés deux enfants, tous deux majeurs et autonomes : [X], [B] [A] né le 16 Mai 1980 à AlèsJessica [A] née le 17 Janvier 1986 à Alès.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61c74fb290a3460740f6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Trois enfants, désormais majeurs, sont issus de cette union.

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Deux enfants sont issus de cette union, tous deux majeurs et autonomes : [K], [Y], [L] [D] né le 18 Juin 1997 à GANGES (34) ;[T], [H], [U] [D] née le 27 Novembre 2001 à GANGES (34).

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c0afcdc6046d473043ca

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il ajoute être père de trois enfants dont un était âgé de 5 ans au moment de la saisine du Conseil de prud'hommes et verser actuellement une pension alimentaire à un enfant majeur à hauteur de 400 euros

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8551b02779572a0948

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au soutien de ses prétentions, elle expose percevoir 1700 euros de ressources mensuelles, outre 300 euros de pension alimentaire, avec trois enfants à charge dont un enfant majeur.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68f13fcc88dcb0e97e904f6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[R] à lui verser une prestation compensatoire et une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants, - dit que la liquidation des droits respectifs des parties se ferait par le ou les

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113cdd7001754d61bd5b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

majeur [F], toujours à charge.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67783850e5fcd6312332e0fa

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Toutefois, lorsque le litige porte seulement sur la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, la contribution aux charges du mariage ou la prestation compensatoire,

Source officielle

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