CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet C
69d6cd86cdc6046d47922921
8 avril 2026
alimentaires.
Surendettement
69d04339cdc6046d4709917f
3 avril 2026
DEMANDEUR : Madame [E] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEURS : Société [1], dont le siège social est sis Chez [Localité 1] CONTENTIEUX - [Adresse 2] non comparante ni représentée
JAF
68dd2ec1548223b2c7a27f8b
17 septembre 2025
De cette union sont nés deux enfants, tous deux majeurs et autonomes : [X], [B] [A] né le 16 Mai 1980 à AlèsJessica [A] née le 17 Janvier 1986 à Alès.
CABINET JAF 9
65bc61c74fb290a3460740f6
1 février 2024
Trois enfants, désormais majeurs, sont issus de cette union.
6947060b75782d5f060b9724
20 novembre 2025
Deux enfants sont issus de cette union, tous deux majeurs et autonomes : [K], [Y], [L] [D] né le 18 Juin 1997 à GANGES (34) ;[T], [H], [U] [D] née le 27 Novembre 2001 à GANGES (34).
Pôle Civil section 3
6966c0afcdc6046d473043ca
12 janvier 2026
Il ajoute être père de trois enfants dont un était âgé de 5 ans au moment de la saisine du Conseil de prud'hommes et verser actuellement une pension alimentaire à un enfant majeur à hauteur de 400 euros
Chambre 27 / Proxi fond
678fed8551b02779572a0948
13 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, elle expose percevoir 1700 euros de ressources mensuelles, outre 300 euros de pension alimentaire, avec trois enfants à charge dont un enfant majeur.
Juge de l'Execution
68f13fcc88dcb0e97e904f6f
3 octobre 2025
[R] à lui verser une prestation compensatoire et une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants, - dit que la liquidation des droits respectifs des parties se ferait par le ou les
PCP JCP fond
686c113cdd7001754d61bd5b
4 juillet 2025
majeur [F], toujours à charge.
PCP JCP ACR référé
67783850e5fcd6312332e0fa
3 janvier 2025
Toutefois, lorsque le litige porte seulement sur la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, la contribution aux charges du mariage ou la prestation compensatoire,
Page 12 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.