d’imputabilité au travail d’un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s’étend aux soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant toute la durée d’incapacité

salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

salariés du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant

du travail et maladie professionnelle à compter du 11 juillet 2023 de son salarié [S] [D] à type de tendinite de l’épaule droite.

Il a été victime d’un accident du travail le 17 novembre 2023, le certificat médical initial du Dr [V] indiquant : « Rupture du ligament croisé postérieur genou gauche ».

salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

salariés Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

travail d’un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s’étend aux soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant toute la durée d’incapacité de travail

d'équipement de travail sans information ou formation commis le 19 février 2020 à [Localité 2] Pour les faits de mise à disposition de travailleur d'équipement de travail ne permettant pas de préserver

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE :  Monsieur [R] [X], né le 12 juillet 1987exerçant la profession d’ouvrier du bâtiment a été victime d’un accident de travail survenu le 18 janvier 2021 (chute sur l’épaule

Il a été victime d’un accident du travail le 14 avril 2023, le certificat médical initial du Dr [W] indiquant : « traumatisme de l’épaule gauche [2] ? ».

Il a été victime d’un accident du travail le 11 août 2023.

Par avis du 05 septembre 2023, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout poste dans l'entreprise. Le salarié a été licencié pour inaptitude le 06 octobre 2023.

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 20 octobre 2021, accompagné d’une lettre de réserve, Monsieur [A] [D], salarié en qualité de chef d’équipe au sein

du travail du 31 janvier 2019 de sa salariée, Mme [V] [P] [M].

au sein de la société [1], a été victime d’un accident du travail le 14 avril 2023, la déclaration d’accident du travail mentionnant que « le salarié se serait plaint d’une douleur thoracique ».

entraîné des « contractures musculaires » (Déclaration d'accident du travail).

à l’accident du travail du 04 février 2014.

du travail du 25 août 2014.

En vertu de la loi, l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité, notamment en ce qui concerne les accidents du travail.