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51 321 résultats pour « sommes versées sur un compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6a0f7506cdc6046d477e5c07

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [K] [F] épouse [I] succombant dans cette procédure, sera condamnée à verser au CREDIT LYONNAIS la somme de 1 500€ de ce chef.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0f1cdc6046d470640e3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

compter de la sommation de payer et jusqu’à exécution de son obligation contractuelle ;Condamner la SCEA [Adresse 3] à payer la somme de 3000 euros au CEN PACA au titre de l’article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69e7d71acdc6046d470f5694

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de 7358,11€ correspondant à l’acompte versé, avec intérêts à compter de la mise en demeure du 8 octobre 2025,condamner la SARL KBOIS CONSTRUCTION à lui payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba6cdc6046d479cf7d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à Monsieur [T] [U] la somme de 2 000 euros, au titre de la restitution de l’acompte ; - Condamner la société GROUPE B MENUISERIES-FERMETURES-PROTECTIONS-AUTOMATISMES à verser à Monsieur [T] [U] la somme

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb56fcdc6046d473a6dc0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur de son côté a produit une estimation actualisée de son compte 401K qui s’élève à la somme de 227 744,05 dollars au 31 décembre 2025 (contre 72 652,67 dollars fin 2015).

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54783cdc6046d476f6cf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [C] [U] épouse [K] a procédé au virement de la somme de 13.480 euros sur le compte identifié suivant l’IBAN [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d72cdc6046d47068a9c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à Monsieur [M] la somme de 10.000 € à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice de jouissance de Monsieur [M] CONDAMNER la société [R] DE L’HABITAT à verser la somme de 2.000 € au titre

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b771ccdc6046d471ea73b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

euros au titre des loyers, charges et indemnité d'occupation, avec intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2025 sur la somme de 3 717,12 euros et à compter de la signification de la présente décision

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f665ecdc6046d477d2cf9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [J] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Logis vert 1 une somme de 800,00 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee3ecdc6046d47061091

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dénonciations calomnieuses et à titre de dommages-intérêts la somme de 2.500 euros ; - Condamner les époux [A] à lui verser chacun la somme de 750 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b172cdc6046d479c2407

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Alléguant s'être trompée de destinataire, la SELARL [J] a mis en demeure l'association Shanel 246 par courrier du 24 juillet 2024 de lui rembourser les sommes indument versées.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015acdc6046d4759cae2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

provisionnelles de :  -48.000 euros TTC au titre du cout de maitrise d’oeuvre avec indexation selon indice BT01 à compter du 17 juillet 2025 sous déduction des sommes déjà versées par la SMA SA ; - 13.620

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d6cdc6046d475d3622

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

suivantes : 5 582 euros au titre des sommes versées en paiement des loyers, charges et indemnités impayés, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 25 février 2025 sur la somme

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85b2cdc6046d474dd3c3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à la société SARL [A] [Z] ET FILS la somme principale de 1.527,60 € outre les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 9 janvier 2025. - condamner le même à verser à la requérante la somme

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0dccdc6046d478fed25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

provisionnelle d’une astreinte de 200 euros par jour à compter de la signification de la décision à venir ; - condamner Monsieur [E] [G] à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l’article 700

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2b1cdc6046d479c3a4b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de : - 491,80 euros au titre du solde débiteur du compte chèques, avec intérêts au taux légal à compter du 2 août 2025 ; - 870,36 euros assortie des intérêts au taux de 3,90 % à compter du 2 août 2025

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

6a0f760bcdc6046d477e724b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

échus depuis plus d’un an, - condamne le défendeur à lui payer la somme provisionnelle de 540 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement, - condamne le défendeur à lui verser la somme provisionnelle

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c845cdc6046d4791bf6b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il sollicite également le versement d’une somme de 5 000 euros par an au titre de provision à valoir sur le préjudice de jouissance outre 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a173288cdc6046d4724f11c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la somme de 11 883,25 au titre des loyers impayés avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 26 mai 2023 sur la somme de 1 616,05 euros et à compter de l’assignation pour le surplus

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6cabcdc6046d471de6d8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à la société Janiel la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts ; -Condamne la société [Q] à verser à la société Janiel la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile 

Source officielle

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