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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a0f7506cdc6046d477e5c07
21 mai 2026
Madame [K] [F] épouse [I] succombant dans cette procédure, sera condamnée à verser au CREDIT LYONNAIS la somme de 1 500€ de ce chef.
Chambre 4
6a15f0f1cdc6046d470640e3
20 mai 2026
compter de la sommation de payer et jusqu’à exécution de son obligation contractuelle ;Condamner la SCEA [Adresse 3] à payer la somme de 3000 euros au CEN PACA au titre de l’article 700 du Code de Procédure
CONTENTIEUX GENERAL
69e7d71acdc6046d470f5694
7 avril 2026
de 7358,11€ correspondant à l’acompte versé, avec intérêts à compter de la mise en demeure du 8 octobre 2025,condamner la SARL KBOIS CONSTRUCTION à lui payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700
PC CIVIL
6a10bba6cdc6046d479cf7d4
22 mai 2026
à Monsieur [T] [U] la somme de 2 000 euros, au titre de la restitution de l’acompte ; - Condamner la société GROUPE B MENUISERIES-FERMETURES-PROTECTIONS-AUTOMATISMES à verser à Monsieur [T] [U] la somme
JAF Cabinet 5
6a0cb56fcdc6046d473a6dc0
19 mai 2026
Monsieur de son côté a produit une estimation actualisée de son compte 401K qui s’élève à la somme de 227 744,05 dollars au 31 décembre 2025 (contre 72 652,67 dollars fin 2015).
Chambre 7/Section 3
69d54783cdc6046d476f6cf4
Mme [C] [U] épouse [K] a procédé au virement de la somme de 13.480 euros sur le compte identifié suivant l’IBAN [XXXXXXXXXX01].
Référés Cabinet 4
69d01d72cdc6046d47068a9c
3 avril 2026
à Monsieur [M] la somme de 10.000 € à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice de jouissance de Monsieur [M] CONDAMNER la société [R] DE L’HABITAT à verser la somme de 2.000 € au titre
Annexe Rue de Crosne
6a0b771ccdc6046d471ea73b
18 mai 2026
euros au titre des loyers, charges et indemnité d'occupation, avec intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2025 sur la somme de 3 717,12 euros et à compter de la signification de la présente décision
8ème Chambre
6a0f665ecdc6046d477d2cf9
[W] [J] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Logis vert 1 une somme de 800,00 euros à titre de dommages et intérêts.
1ère Chambre
6a15ee3ecdc6046d47061091
26 mai 2026
dénonciations calomnieuses et à titre de dommages-intérêts la somme de 2.500 euros ; - Condamner les époux [A] à lui verser chacun la somme de 750 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code
6ème Chambre
6a10b172cdc6046d479c2407
Alléguant s'être trompée de destinataire, la SELARL [J] a mis en demeure l'association Shanel 246 par courrier du 24 juillet 2024 de lui rembourser les sommes indument versées.
Service des référés
6a0e015acdc6046d4759cae2
provisionnelles de : -48.000 euros TTC au titre du cout de maitrise d’oeuvre avec indexation selon indice BT01 à compter du 17 juillet 2025 sous déduction des sommes déjà versées par la SMA SA ; - 13.620
JCP
69dfd4d6cdc6046d475d3622
13 avril 2026
suivantes : 5 582 euros au titre des sommes versées en paiement des loyers, charges et indemnités impayés, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 25 février 2025 sur la somme
69ea85b2cdc6046d474dd3c3
à la société SARL [A] [Z] ET FILS la somme principale de 1.527,60 € outre les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 9 janvier 2025. - condamner le même à verser à la requérante la somme
Référés Cabinet 2
69d6b0dccdc6046d478fed25
8 avril 2026
provisionnelle d’une astreinte de 200 euros par jour à compter de la signification de la décision à venir ; - condamner Monsieur [E] [G] à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l’article 700
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2b1cdc6046d479c3a4b
de : - 491,80 euros au titre du solde débiteur du compte chèques, avec intérêts au taux légal à compter du 2 août 2025 ; - 870,36 euros assortie des intérêts au taux de 3,90 % à compter du 2 août 2025
Chambre des REFERES
6a0f760bcdc6046d477e724b
échus depuis plus d’un an, - condamne le défendeur à lui payer la somme provisionnelle de 540 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement, - condamne le défendeur à lui verser la somme provisionnelle
REFERES
69d6c845cdc6046d4791bf6b
Il sollicite également le versement d’une somme de 5 000 euros par an au titre de provision à valoir sur le préjudice de jouissance outre 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile
Chambre 28 / Proxi fond
6a173288cdc6046d4724f11c
la somme de 11 883,25 au titre des loyers impayés avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 26 mai 2023 sur la somme de 1 616,05 euros et à compter de l’assignation pour le surplus
18° chambre 1ère section
6a0b6cabcdc6046d471de6d8
à la société Janiel la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts ; -Condamne la société [Q] à verser à la société Janiel la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile
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