CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

243 résultats pour « Edith SOULIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

669022b2766d1156dbbed065

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NEXITY STUDÉA, un appartement au premier étage d'une superficie d'environ 21,11 m² constituant le lot n°8 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété initialement dénommé « [Adresse 7] », et nouvellement

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

Page 13 sur 13

← Précédent

20 mai 2026

possession des locaux postérieurement au 8 mai 2010, et en l'absence de contestation de Madame [L] [G] [N] épouse [J] dans le délai d'un mois à compter de cette date, s'est opéré un nouveau contrat de bail soumis

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. - JUGER que les Copies n°1 à 12 éditées, fabriquées et commercialisées par la société SAVEDNY & COMPANY INC constituent des contrefaçons reprenant les caractéristiques originales des Créations ; - JUGER

Source officielle