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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67856503aaacbea0fe680671
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
67eed048b848dd6814c5dbf1
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6616d91463271232b2e4c3dd
10 avril 2024
10 avril 2024
La société ISO SET SA mentionne ne pas exercer d'activité de placement.
Source officielleJ.L.D.
677835f9e5fcd6312332db4a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
67eed04ab848dd6814c5dc2c
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
68e7a512033cf481c39a3b5d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D. - HO
67003dc1c34eb4cc857aa88e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
client ou autrui nécessitant une mesure d'isolement.
Source officielleJ.L.D.
6786b684df5b5c7d10ca5292
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00162 - JLD hospitalisation [S] [L] née le 25/10/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT
Source officielleJ.L.D.
678564f7aaacbea0fe6804e3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement effectuée par le Dr [S] [L] le 12 janvier 2025 à 15h06, prescrivant le maintien de la mesure d'isolement, décrit l’existence
Source officielleJLD
68659faf72b7e1b6bf1e227b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l’espèce, Madame [S] [R] a été placée à l'isolement le 4 juin 2025 à 12 heures 00, mesure prolongée en continu depuis lors.
Source officielleJ.L.D.
696549b8cdc6046d470fd258
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D.
69d54fa3cdc6046d477006c0
7 avril 2026
7 avril 2026
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
697e0abdcdc6046d47659cbb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D.
6776e4771c1d126b19962ca1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
69d7f171cdc6046d47ae842c
9 avril 2026
9 avril 2026
heures après une précédente mesure d'isolement ou de contention et qu'en-deçà de ce délai, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement et de contention qui la précèdent et qu'en outre, l'information
Source officielleJ.L.D.
69d7f174cdc6046d47ae8448
9 avril 2026
9 avril 2026
heures après une précédente mesure d'isolement ou de contention et qu'en-deçà de ce délai, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement et de contention qui la précèdent et qu'en outre, l'information
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b521
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
678170846d34da2cbdcd96c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise par le Dr [U] [G] le 9 janvier 2025 à 10h40, prescrivant le maintien de la mesure d'isolement, décrit l’existence de
Source officielleJ.L.D.
67856500aaacbea0fe68062b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
67f4166c4e0040aa3735cc1a
5 avril 2025
5 avril 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officiellePage 13 sur 217