La commission a déclaré sa demande recevable le 17 octobre 2023 et lors de sa séance du 23 janvier 2024 recommandé la mise en place d'un plan comportant 53 mensualités de 661,82 euros à taux de 5,07%.

[R] [F] Mme [L] [G] épouse [F] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [F] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R]

La commission a déclaré sa demande recevable le 5 septembre 2023 et lors de sa séance du 12 décembre 2023 recommandé la mise en place d'un plan comportant 45 mensualités de 1 099 euros au taux contractuel

[K] [G] Association ATIVO Débiteur(s), trice(s) : [G] [K] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [G] domicilié

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/05593 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAA

La commission a déclaré sa demande recevable le 6 août 2024 et lors de sa séance du 6 mai 2025 recommandé la mise en place d'un plan comportant 24 mensualités de 1571 euros à taux de 0 % avec vente du

Ils font valoir avoir essayé d'obtenir la mise en place d'un échéancier avec le syndic et avoir déposé un dossier devant la commission de surendettement des YVELINES.

liberté dans le domaine des soins sans consentement désignée par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 08 Janvier 2026 de Madame Karine MARIE, Greffier placé

[M] [K] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 février 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE à l’encontre de M.

L'EURL MARINHO PLATERIE et son liquidateur, la société BDR et ASSOCIES, n'ont pas constitué avocat et il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [Q] + 2 exp [D] [Q] + 1 grosse Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA + 1 exp Me Isabelle SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Elle fait également valoir que le plan de cession prévoit la cession dudit matériel informatique de marque Apple objet du contrat initial.

Com. 28 juin 2005, n°03-13112 ; Cass., Avis, 29 septembre 2008, n°08-00.007) et relève de la compétence exclusive du juge de la mise en état (Cass. Com. 7 janv. 2014, n°11-24157).

la détention ORDONNANCE N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAS N° Minute : 24/00451 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée

Il n’est pas possible de mettre en place des délais en faveur de Madame [B] [H] qui indique ne plus avoir de ressources.

LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 Premier lot N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM MINUTE N° Copie

Ces placements ont eu lieu par l’intermédiaire et suite aux conseils de Monsieur [H], gérant de la S.A.R.L INVESTISSEMENT VOTRE.

de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5CC N° Minute : 26/00806 AFFAIRE [P] [H] C/ Société [1], Société [2], CPAM 92 Copies