[Y] [I] pour une durée de quinze jours à compter du 18 juin 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 20 juin 2024 , Vu la requête

avisé par lettre recommandée avec accusé de réception non réclamée, la caution du montant des échéances impayées et du fait qu’en l’absence de régularisation dans le délai de 15 jours, la déchéance du

souscrit le 10 juin 2021, - déclarer que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière produiront intérêt, et en conséquence, - condamner solidairement Madame [E] [C] et Monsieur [Z] [U] à payer

, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 07 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [Z] [L], né le 26 Décembre 1982 à [Localité

Le maintien dans les lieux en l’absence de titre et l’atteinte au droit de propriété ainsi causé constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés doit faire cesser en prononçant son

X se disant [Y] [E] pour une durée de quinze jours à compter du 16 septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de paris le 20 septembre

valant sommation d'avoir à payer, - une indemnité d’occupation telle que fixée ci-dessus à compter de Ia date de résiliation jusqu'au jour de |'expulsion définitive de Ia SARL KHAN [Y], de M.

jours de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours, l’étranger, soit a fait obstruction à l’exécution d’office de la mesure d’éloignement, soit a présenté dans le seul but de faire échec à la

du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 30 septembre 2025, la rétention administrative de : Monsieur [B] [L], né le 06 Août 1997 à [Localité

exigibles en capital, intérêts et accessoires, quinze jours après mise en demeure ».

, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 13 juillet 2024, la rétention administrative de : M.

datée du 04 juillet 2024, reçue et enregistrée le 04 juillet 2024 à 8h31 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 04 juillet

datée du 30 septembre 2025, reçue et enregistrée le 30 septembre 2025 à 15h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 30 septembre

jours de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours, l’étranger, soit a fait obstruction à l’exécution d’office de la mesure d’éloignement, soit a présenté dans le seul but de faire échec à la

, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 03 juillet 2025, la rétention administrative de : Monsieur [K] [I], né le 03 Juin 1995 à [Localité 16], de nationalité

datée du 04 avril 2025, reçue et enregistrée le 04 avril 2025 à 13h59 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2025, la rétention

VAL-DE-MARNE datée du 04 avril 2025, reçue et enregistrée le 04 avril 2025 à 09h19 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 04 avril

Elle a ajouté que lorsqu’elle avait cessé de régler les loyers en espèces, l’eau lui avait été coupée pendant deux ans et que ses fiches de paie lui avaient été volées.

UNICIL demande le bénéfice de son assignation et actualise la dette locative à la somme de 2.943,56 euros arrêtée au jour de l’audience. Le bailleur précise la reprise du paiement des loyers.

Elle précise que les cotisations ont été revues à la baisse, suite à la prise en compte de la cessation d’activité de l’intéressé au 1er mai 2019.