Au titre de ses frais d’assistance à expertise incluant des frais de déplacement exposés pour se rendre aux diverses expertises ainsi que dépenses de copie et d’envoi des pièces, Monsieur [V] [C] sollicite

défaillant (1) par LS 2 Copies Serv.

irrépétibles et les dépens et de rappeler l’exécution provisoire de droit de la décision.

Par ordonnance du 12 février 2018, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente de la décision devant être rendue par le tribunal de grande instance de Versailles sur la tierce

de la présente décision.

Une fois déduites les créances des tiers payeurs, il revient ainsi à la victime une indemnité de 2.587,50 euros. - Frais divers . Frais de déplacement M.

de la présente décision.

[T] d’être assistée par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a

[F] [W] d’être assisté(e) par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne

de la présente décision.

de la présente décision.

n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Monsieur [X] devra faire l'avance des frais d'expertise.

Madame [H] [V] devra faire l'avance des frais d'expertise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/794 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Clémentine

de la présente décision.

divers (frais de médecin conseil) : 600€ Frais divers (assistance par tierce personne): 1 530 € Préjudices extra-patrimoniaux temporaires Déficit fonctionnel temporaire : 3 128,40 € Souffrances endurées

Par jugement en date du 22 juin 2021, le juge de l'exécution de Lyon a sursis à statuer dans l'attente de la décision du Tribunal judiciaire de Lyon sur l'opposition à contrainte émise le 9 février 2021

Déterminer si le déficit fonctionnel temporaire a obligé la victime à exposer des frais de logement adapté, de véhicule adapté, d’assistance par tierce personne, ou tout autre frais divers (F.D) ; 11.