EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [C], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [K], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [S] [K], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [B] [P], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [H], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société [Localité 5] Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [S] [H], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [V] [N], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [R], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [J] [V], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [V] [J], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [B], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [Z], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [Z], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [U] [K], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [L], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [R] [P], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

La SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est donc bien munie d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible.

de la procédure comprendre et savoir lire la langue française mais a souhaité pour l'audience de ce jour être entendue avec un interprète en langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un

[L] [M] n'en est pas redevable depuis le 21 octobre 2024, - Condamner les consorts [N] à lui verser une provision de 25.000 euros de dommages et intérêts à titre de préjudice moral et de jouissance, -

le 17 juin 2015 et n’a pas été contestée dans le délai de 2 mois ; DECLARER irrecevable le recours formé par Monsieur [E] à l’encontre de la mise en demeure du 31 mars 2015 laquelle est définitive depuis