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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a60
7 octobre 2025
de 3 470 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice de référence des loyers à partir de la 4ème année.
3ème Chambre civile
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2 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. [O], [S] [V], [A], [D], [U], [L] [E] c/ [I] [M] épouse [H], S.D.C.
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global de 9 620 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice de référence des loyers à partir de la 4ème année.
68e94d763ea43407b910269b
Chambre 10 cab 10 H
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de 3 720 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice de référence des loyers à partir de la 4ème année.
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que la société COSY HOME HERMES a manqué à son obligation de payer les loyers dus au titre du bail commercial, - juger que LE BAILLEUR n’a manqué à aucune de ses obligations, - juger que la société
68e94d7e3ea43407b9102878
de 3 810 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice de référence des loyers à partir de la 4ème année.
68e94d893ea43407b9102a7e
de 3 730 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice de référence des loyers à partir de la 4ème année.
68e94d783ea43407b910271c
de 3 880 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice de référence des loyers à partir de la 4ème année.
68e94d783ea43407b910273a
de 3 640 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice de référence des loyers à partir de la 4ème année.
68e94d883ea43407b9102a57
de 3 490 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice de référence des loyers à partir de la 4ème année.
68e94d743ea43407b9102621
global de 7 100 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice de référence des loyers à partir de la 4ème année.
68e94d733ea43407b91025fa
global de 10 660 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice de référence des loyers à partir de la 4ème année.
8ème chambre 2ème section
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9 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15563 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2023 JUGEMENT
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68e94d7d3ea43407b9102823
68e94d753ea43407b910266d
de 3 970 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice de référence des loyers à partir de la 4ème année.
68e94d773ea43407b91026cb
68e94d793ea43407b910276a
de 3 550 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice de référence des loyers à partir de la 4ème année.
68e94d7a3ea43407b9102791
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