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1 755 résultats pour « juridiction du premier degré non saisie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il motive sa demande de provision ad litem par le fait qu’il va devoir assumer les frais d’expertise judiciaire, d’assistance à expertise et va devoir saisir le juge du fond non seulement pour voir liquider

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581cf975782d5f06965b20

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

à la saisie.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6972f5d1cdc6046d475fc540

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964182f5112d8edd058914

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c0f72b7e1b6bf1d9419

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862aa7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

avocats au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261002fc178212f7f159

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b712acdc6046d471e376c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

comparante CNMSS, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Mutuelle UNEO MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe654cdc6046d475e7690

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et en premier ressort, Vu l’assignation en divorce du 4 avril 2025 ; Sur les mesures relatives aux époux PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Mme [L] [U

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3b342d338c20d50458

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AL MARWA [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Mme [O] [U] [Adresse 5] [Localité 8] Non comparant, non représenté Syndic. de copro

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69dea616cdc6046d473e753a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Totale numéro 2024004078 du 11/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDERESSE : Madame [L] [H] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a6d94801f110a59ebb

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Néanmoins l’irrecevabilité ne concerne que l’action et non l’assignation. Il n’est pas demandé la nullité de l’assignation. La fin de non- recevoir sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17411dcdc6046d47261e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SFR FIBRE SAS, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69742eeecdc6046d4780cf5b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5F du 08 Janvier 2026 M.I 26/020 affaire : [P] [X] c/ Compagnie d’assurance UNIPOL SAI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01024b98137c17478929d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 13 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640d4f5112d8edd056df8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de son représentant légal Représentée par Maître Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE La RTM Dont le siège social est sis [Adresse 8] Prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e13f64f31269862a22

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

avocat au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e23f64f31269862a3c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e33f64f31269862a6a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862aaa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle

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