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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
Il motive sa demande de provision ad litem par le fait qu’il va devoir assumer les frais d’expertise judiciaire, d’assistance à expertise et va devoir saisir le juge du fond non seulement pour voir liquider
JEX cab 3
69581cf975782d5f06965b20
2 janvier 2026
à la saisie.
PCP JTJ proxi fond
6972f5d1cdc6046d475fc540
9 janvier 2026
Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger.
Référés Cabinet 2
66964182f5112d8edd058914
10 juillet 2024
la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal Non
Référés Cabinet 3
68657c0f72b7e1b6bf1d9419
2 juillet 2025
CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non
672285e53f64f31269862aa7
11 octobre 2024
avocats au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Non
67f0261002fc178212f7f159
4 avril 2025
SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non
Chambre référés
6a0b712acdc6046d471e376c
18 mai 2026
comparante CNMSS, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Mutuelle UNEO MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE
2EME CH CABINET 3
69dfe654cdc6046d475e7690
10 avril 2026
et en premier ressort, Vu l’assignation en divorce du 4 avril 2025 ; Sur les mesures relatives aux époux PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Mme [L] [U
Chambre des référés
66884a3b342d338c20d50458
4 juillet 2024
AL MARWA [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Mme [O] [U] [Adresse 5] [Localité 8] Non comparant, non représenté Syndic. de copro
Chambre J.A.F. Cab 1
69dea616cdc6046d473e753a
Totale numéro 2024004078 du 11/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDERESSE : Madame [L] [H] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] [Adresse
Chambre des Référés
663924a6d94801f110a59ebb
2 mai 2024
Néanmoins l’irrecevabilité ne concerne que l’action et non l’assignation. Il n’est pas demandé la nullité de l’assignation. La fin de non- recevoir sera donc rejetée.
Section des Référés
6a17411dcdc6046d47261e63
21 mai 2026
SFR FIBRE SAS, S.A.S.
69742eeecdc6046d4780cf5b
8 janvier 2026
AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5F du 08 Janvier 2026 M.I 26/020 affaire : [P] [X] c/ Compagnie d’assurance UNIPOL SAI
CTX PROTECTION SOCIALE
65b01024b98137c17478929d
23 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 13 décembre 2023.
669640d4f5112d8edd056df8
de son représentant légal Représentée par Maître Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE La RTM Dont le siège social est sis [Adresse 8] Prise en la personne de son représentant légal Non
672285e13f64f31269862a22
avocat au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Non
672285e23f64f31269862a3c
LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Non
672285e33f64f31269862a6a
barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Non
672285e53f64f31269862aaa
LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Non
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