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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69654957cdc6046d470fcbba
11 janvier 2026
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 janvier 2026 par Mme LA PREFETE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Janvier 2026 reçue
6974cdcdcdc6046d478de2db
9 janvier 2026
; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 janvier 2026 par la PREFECTURE DE L’AIN ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Janvier 2026 reçue
69cd627bcdc6046d47c6a8b2
1 avril 2026
CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 28 mars 2026 par la PREFECTURE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Mars 2026 reçue
6866c8e0d33109fd079ab775
3 juillet 2025
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 30 juin 2025 par LA PREFECTURE DU PUY DE DOME ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Juillet 2025 reçue
686c0edfdd7001754d61b46e
7 juillet 2025
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 juillet 2025 par Mme la PREFETE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Juillet 2025 reçue
686c0ee1dd7001754d61b4b0
5 juillet 2025
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 02 juillet 2025 par la PREFECTURE DE L’ISERE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 juillet 2025 reçue
686c0ee2dd7001754d61b4da
; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 02 juillet 2025 par la PREFECTURE DE L’AIN ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 juillet 2025 reçue
686c0ee5dd7001754d61b51c
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 juillet 2025 par la PREFECTURE DE L’ISERE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Juillet 2025 reçue
686d60a0a2273490db107962
8 juillet 2025
; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 juillet 2025 par la PREFECTURE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Juillet 2025 reçue
67ed7e8bda9e15c5131fac66
2 avril 2025
CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 30 mars 2025 par la PREFECTURE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Avril 2025 reçue
67f80ae5cf40727a0043af7d
10 avril 2025
CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 avril 2025 par PREFECTURE DE L’ISERE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 avril 2025 reçue
6a0dfe05cdc6046d47598d9c
20 mai 2026
sur la liste de CESEDA LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir
6a0dfe14cdc6046d47598ec7
]) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 16 mai 2026 par PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue
RETENTION ADMINISTRATIVE
68e43197681ed727f2a654c9
4 octobre 2025
Mentionnons que Monsieur [D] [Y] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète.
696549f9cdc6046d470fd70f
10 janvier 2026
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 janvier 2026 par Mme la PREFETE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue
TJ - CIVIL2
68e563800e2901d10fa403c0
7 octobre 2025
Il n’existe donc pas de lien contractuel entre elle et M. [V] [H]. De plus, M.
3ème chambre 2ème section
65c3d9bac432ce7d11a6faf4
19 janvier 2024
lieu à suivre en l’état.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58c37bbf04ef7857c20ab
7 avril 2025
Elle considère qu'il ne peut y avoir de reconnaissance implicite.
4ème chambre 1ère section
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
19 mai 2026
[Z] [X] à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre ; DIT n'y avoir lieu à déclarer le présent jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] et opposable
686c12dbdd7001754d61c3f5
279 euros (RG 24/102 - requête reçue au greffe le 25 janvier 2024)Mise en demeure du 1er décembre 2023 pour des cotisations impayées d’octobre 2023 à hauteur de 5 803 euros (RG 24/303 - requête reçue
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