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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69654957cdc6046d470fcbba

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 janvier 2026 par Mme LA PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6974cdcdcdc6046d478de2db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 janvier 2026 par la PREFECTURE DE L’AIN ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd627bcdc6046d47c6a8b2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 28 mars 2026 par la PREFECTURE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Mars 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e0d33109fd079ab775

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 30 juin 2025 par LA PREFECTURE DU PUY DE DOME  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edfdd7001754d61b46e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 juillet 2025 par Mme la PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee1dd7001754d61b4b0

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 02 juillet 2025 par la PREFECTURE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4da

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 02 juillet 2025 par la PREFECTURE DE L’AIN  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee5dd7001754d61b51c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 juillet 2025 par la PREFECTURE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d60a0a2273490db107962

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 juillet 2025 par la PREFECTURE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7e8bda9e15c5131fac66

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 30 mars 2025 par la PREFECTURE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae5cf40727a0043af7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 avril 2025 par PREFECTURE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe05cdc6046d47598d9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sur la liste de CESEDA LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe14cdc6046d47598ec7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

]) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 16 mai 2026 par PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e43197681ed727f2a654c9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Mentionnons que Monsieur [D] [Y] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète.

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549f9cdc6046d470fd70f

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 janvier 2026 par Mme la PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

68e563800e2901d10fa403c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n’existe donc pas de lien contractuel entre elle et M. [V] [H]. De plus, M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9bac432ce7d11a6faf4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

lieu à suivre en l’état.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c37bbf04ef7857c20ab

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle considère qu'il ne peut y avoir de reconnaissance implicite.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [X] à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre ; DIT n'y avoir lieu à déclarer le présent jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] et opposable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c3f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

279 euros (RG 24/102 - requête reçue au greffe le 25 janvier 2024)Mise en demeure du 1er décembre 2023 pour des cotisations impayées d’octobre 2023 à hauteur de 5 803 euros (RG 24/303 - requête reçue

Source officielle

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