Par conclusions visées et soutenues à l’audience, la société Airbnb Ireland demande au juge des référés de : - in limine litis, juger que Monsieur [U] [B] et Madame [X] [B], en qualité de représentants

rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine

listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile In limine

La SARL COTE OUEST, représentée par son avocat, demande, in limine litis, que l'opposition de Madame [X] [S] soit déclarée irrecevable faute de justificatif de l'envoi de son recours.

la mesure d’éloignement en prévenant le risque de soustraction ainsi établi ; qu’en parallèle, l’administration justifie avoir effectué une demande de laisser passer consulaire auprès des autorités libyennes

pas le temps strictement nécessaire au départ de la personne faisant l’objet de la mesure d’éloignement; En l’espèce, l’administration justifie de diligences en ce que les autorités consulaires libyennes

[O] [Y] - [Adresse 2] Madame [N] [E] née le 05 Février 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentées par Maître Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU

de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Avril 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par RUIZ Lidwine

06648 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKQ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Chidé Liliane

Portalis 352J-W-B7G-CX6W3 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [M] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Liliane

EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [H] a glissé sur une tomate alors qu'elle faisait ses courses au magasin Grand Frais de Liévin, assuré auprès de la compagnie AXA France Iard.

FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [W] né le 26 octobre 1950 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne assisté de Maître Liliane

vestiaire #E0058 DÉFENDEURS Madame [F] [E], [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [J] [W] [O] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Liliane

HOMKIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Liliane BARRE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée MALDINEZ, Greffier

° Portalis DBZS-W-B7I-YSMI JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [C] [T] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Liliane

- 1 du coj, avec l'accord des parties Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur non salarié : Absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN En présence du madame Liliane

statuant en juge unique en vertu de l'ARTICLE 218- 1 du coj, avec l'accord des parties Assesseur non salarié : Absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN En présence du madame Liliane

de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Avril 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par RUIZ Lidwine