social est sis 7 rue Balzac - 75008 PARIS et SCCV CHAMPIGNY MONUMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 947 903 704, dont le siège social est sis 7 rue Balzac - 75008 PARIS représentées par Me Mélanie

SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

(en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, Président et Taanlimi BENALI, Greffier.

[L] [C], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Juillet 2025 Mélanie COCQUEREL, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier

[J] [D], demeurant [Adresse 2] Mme [Y] [D] NEE [R], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Juillet 2025 Mélanie COCQUEREL, Juge

[T] [X] [M] Chez son mandataire la ste ALTAREA [S] GESTION IMMOBILIERE Sous le nom commercial COGEDIM GESTION& SERVICE [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de

FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKC AFFAIRE : [T] [M] C/ [A] [X], [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie

25/88 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF63 AFFAIRE : [Z] [V] C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie

TEXA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Mélanie

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

[L] [I] né le 18 Septembre 1993 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Mégane DELBERGUE, avocat

] [Localité 5] non comparante, non représentée Madame [N] [W] [K] [C] née le 31 Octobre 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan

- Kit pompe à eau - Liquide refroidissement - Purge liquide de refroidissement et de remplissage - Main d'œuvre mécanique - Kit accessoire - Essai sur route - Participation recyclage des déchets

EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [H] a été victime d’une chute sur le tapis mécanique

L’état de santé de l’assuré a été consolidé de l’accident du travail le 08 janvier 2021 selon le rapport IPP avec un taux d’IPP de 15% porté à 20% par la [2] pour un ‘état de stress post-traumatique avec

façon à limiter l’effort physique et à réduire le risque encouru par cette opération (R.4541-4) ;Lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée, l’employeur évalue les risques et organise les postes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04241 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXFO NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [Z] né le [Date naissance

[G] [Q] a acquis auprès de la société VP Auto, un véhicule de marque Renault Megane immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 7 390 euros. Peu de temps après la vente, M.