CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

265 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

679aa434e9a46d1f5a769940

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du décès de Madame [B] [A] et avec capitalisation annuelle à compter de la date dudit décès ; - En tout état de cause : Condamner Madame [E] [A] épouse [G] à payer la somme de 7.500 € en application

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657e9ccdc6046d4713b157

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les locataires ne justifient pas les avoir refaits avant septembre 2019 ni même après cette date.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

rendu, dont les demandeurs n'ont pu vérifier l'existence et le contenu qu'en juin 2020, date de leur publication. 89.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du 10 avril 2019, date du dépôt du rapport d'expertise, calculés sur la somme de 13.621,20 € ci-dessus spécifiée, et intérêts de droit à compter de l'assignation introductive d'instance, - fixer à la

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette somme sera actualisée en fonction de l'évolution de l'indice BT01 depuis le 17 octobre 2023, date du rapport d’expertise judiciaire, jusqu'à la date du jugement. 1.3 Sur les recours Le vendeur

Source officielle

Page 14 sur 14

← Précédent