/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01390 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WVGE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

SCCV [V] [B] C/ Société SMABTP MI : 25/00000054 Copie exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KARM Me [S] [L] Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GUILLOT + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 FE et 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

Dès lors, il lui appartenait, en sa qualité de dirigeant de sociétés et responsable du respect des obligations sociales et fiscales, de veiller au paiement de ces cotisations sociales.

Localité 3] avec en principe un aménagement de son poste ; - elle n’aurait finalement pas de poste fixe adapté à son handicap à [Localité 3], elle n’aurait pas d’accès au parking de l’agence et ne se verrait

Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES M.

société BETOM INGENIERIE suivant polices n°7400022589 et 77005788000 , Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société BETOM INGENIERIE, Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SMABTP Copies

saurait justifier de ladite indemnisation et qu'il en va de même de l'attestation de paiement établie pour les besoins de la cause, l'attestation n'étant accompagnée d'aucun justificatif de règlement (copie

jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, Contradictoire, en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, rédigé par Mme KINOO Copie

., 20 mai 2003, pourvoi n°99-17.092, Bull. 2003, IV, n 84; Com., 18 février 2014, pourvoi n° 12-29.752, Bull. 2014, IV, n 40 ; Com.7 septembre 2022, pourvois n°20-20.404 et 20-20.538).

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT

Mme [K] [Q] et Mme [E] [P] étaient les co-gérantes de la SARL la P'tite Robe qu'elles ont créée en 2017 pour exploiter un fonds de commerce d'habillement et de vente d'articles de mode.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11338 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPO7 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11273 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKP Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11283 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKZ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11361 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP6 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11324 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOG Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11364 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQD Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître