Elle édite notamment un logiciel de veille stratégique sur Internet, intitulé Digimind Intelligence. 3.

Aucune mention du contrat ne prévoit le sort des constructions édifiées sur les parcelles.

Localité 7] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

Localité 3] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

barreau de PARIS, vestiaire #C2364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN

Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0004 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda [Localité 12], Juge assistée de Madame Justine EDIN

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laëtitia GAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0172 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN

GARAGE BCR dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 DÉFENDERESSE D'AUTRE

de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé sur la commune de CLEREY (10), un immeuble à usage commercial sis [Adresse 3], consistant en un ancien café restaurant édifié

Courant 2018, Monsieur [I] [B], a informé son frère de sa volonté de recouvrer la maîtrise de son bien en contrepartie d’une juste valorisation du bâti édifié aux frais de Monsieur [C] [B].

juillet 2023, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de NANTES, saisi par Madame [B] [Z], a dit n’y avoir lieu à référé, considérant notamment, qu’il n’était pas établi que le mur de soutènement édifié

En effet, il ressort que le bâtiment édifié dépasserait, suivant la situation au jour des relevés, de 2cm sur le coin Sud, ainsi que sur la partie toiture de 3cm environ.

La réception a été faite le 25 juillet 2021 par la société IMMO DE France en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble EDEN BLUE, avec 230 réserves.

Il en est de même, en ce qui concerne sa couverture, pour l'ouvrage L'Atlas des vins de France édité par la société BEAC.

mai 2017 en l’office de Maître [S] [P], notaire à [Localité 7], Madame [Y] [W] a acquis la propriété des lots n° 344 et 345 au sein de l’ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété dénommé L’EDEN

DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 27 octobre 2014, Monsieur [U] [L] et Madame [Y] [B] épouse [L] ont fait l’acquisition sur la commune de [Localité 5] (83)d’une parcelle sur laquelle est édifiée

[P] éditée le 9 février 2007).

Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors de la mise à disposition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique