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265 résultats pour « convention collective du 13 octobre 1975 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65849136e41137cbf9fc853e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'affaire a été de nouveau clôturée par ordonnance du 1er février 2022 et renvoyée à l'audience du 13 décembre 2022 puis du 11 avril 2023 pour être plaidée.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

FAITS ET PROCÉDURE [X] [O], né le [Date naissance 6] 1915 à [Localité 20] (47) et [F] [V], née le [Date naissance 4] 1922 à [Localité 13] (21) se sont unis par le mariage le [Date mariage 7] 1944 devant

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

] [Localité 10] Monsieur [X] [IZ] [Adresse 13] [Localité 10] Madame [GY] [IZ] [Adresse 13] [Localité 10] ET Monsieur [TI] [IZ] majeur sous mesure d’habilitation familiale par décision du juge des tutelles

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

libéral à responsabilité limitée : [Adresse 5] [Localité 4] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Monsieur [Z] [S] [Y] [J] né le 30 Avril 1974

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par actes séparés des 25 juin 2024, 26 juin 2024, 27 juin 2024 et 13 août 2024, M.

Source officielle

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