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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677d7e4fb032d83cfd3e7610

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e50b032d83cfd3e7618

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

670426988d5cd4a875912901

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

670426988d5cd4a87591290d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da35c0d3e3fe99d17774

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da37c0d3e3fe99d177e4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da3dc0d3e3fe99d17892

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfc5882b39b2e739d02

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739db5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c015882b39b2e739e35

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c025882b39b2e739e3e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867d919da7c4f178f0df

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d944c432ce7d11a6c9d4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d965c432ce7d11a6ebea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d969c432ce7d11a6f06c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b5c432ce7d11a6fa61

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210132e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

association CENTRE DE SOINS DENTAIRE [10], et la CPAM du Rhône aux fins de voir ordonner, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, une expertise de responsabilité médicale confiée à un spécialiste

Source officielle
TJ

Référés civils

67193c2914868318089e98a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au 9 Septembre 2024 prorogé au 8 Octobre 2024 Notification le à : Maître Frédérique TRUFFAZ - 1380 (grosse + expédition) Maître Baptiste BERARD - 428 (expédition) + Service du suivi des expertises, régie

Source officielle

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