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393 résultats pour « rémunération des membres du directoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6866e501d33109fd079b57c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, l’article 23 de la directive 2008/48 du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédits aux consommateurs dispose que les Etats membres définissent le régime de sanctions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69602700cdc6046d47ad0f86

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle a informé immédiatement la direction de ces faits, M [G] [J] [O] DG, et Mme [M] [L] DRH.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

677d87b0b032d83cfd3e8cd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDERESSES MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES, dont le siège social est sis [Adresse 1] MONSIEUR LE RECEVEUR DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca747251e2b242563f1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [J] à la Direction Départementale le 5 février 2021.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4c1abbd5bba7d96221

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [Y] à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, soit 3 000 euros. 5.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

Aux termes de l’article 9 de la directive 2015/2436 rapprochant les législations des États membres sur les marques, « Le titulaire d’une marque antérieure [dont une marque de l’Union européenne], qui

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69601466cdc6046d47abc01b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

santé publique, une personne atteinte de troubles psychiques ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcced33109fd079b3f95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à la réglementation en vigueur, les conditions de prise en charge sont réunies: la victime ne s'est pas soustraite à votre subordination.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d919324999a647a7e1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

économique central (CSE-C) et de sept comités sociaux et économiques d'établissements (CSE-E), soit un comité pour le siège et les fonctions centrales et six comités régionaux correspondant à ses directions

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669022f0766d1156dbbed1fb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à Allianz, la somme de 1500 Euros sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Emilie Dechezlepretre Desrousseaux, membre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05d8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

partie demanderesse Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Maître Laurence CRUCIANI, avocate au barreau de LYON partie défenderesse MDMPH [Localité 4] Direction

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Alors qu’il pilotait son scooter 125 cm3 [Adresse 5] [Localité 2] en direction d’[Localité 6] et remontait une file de voitures arrêtées au feu rouge, il a été percuté par un véhicule PORSCHE Cayenne conduit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a8272a228119c90322312c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel et sauf en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables, il prend seul toute décision d'ordre individuel que comporte la gestion

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6976baf1cdc6046d47b713b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Juliette MEL membre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67eecdf1b848dd6814c5d4bf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANFINANCE RCS de [Localité 8] n° 719807406 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER, membre de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEURS

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En clair il est handicapé pour toutes les activités sportives sollicitant les membres inférieurs. Il s’est investi dans une activité de handball en fauteuil roulant.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0b4cdc6046d479aebf4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, de cette directive, les États membres veillent à ce que, dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des concurrents professionnels, des moyens adéquats et efficaces

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696558d0cdc6046d4710d237

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle indique avoir payé une somme totale de 1.121 086,45 euros au titre du contrat de promotion immobilière, outre 21.453 euros au titre de la rémunération de la société AVALUX PROPERTIES mais avoir refusé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68012f1c70f05fda0a906429

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me Leïla ESNARD, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE ENIM - [12] Sous direction

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686eb46f72b5e5e648cb0f64

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à la présente directive doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

Source officielle

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