10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 22 et 23 janvier 2026, aux fins

10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 04 et 06 février 2026, aux fins

Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 12 juin 2024, aux fins

référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignations en référé délivrées le 04 Juillet 2024, aux fins

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 20 juin 2024, aux fins

référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 17 et 19 juin 2024, aux fins

décembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] [Localité 10] à l’encontre de la SCI GAUTIER MANSOUR, propriétaire d’un local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, aux fins

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée le 4 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à l’encontre des défendeurs, aux fins

référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 08 et 11 mars 2024, aux fins

de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’humidité, affectant l’immeuble situé [Adresse 8].

assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 13, 14 et 15 novembre 2024, aux fins

référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 13 et 19 novembre 2024, aux fins

de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de malfaçons dans les travaux, affectant l’immeuble “[Adresse 21]” situé [Adresse 12].

de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations, affectant l’immeuble situé [Adresse 5].

audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 09 avril 2025, aux fins

référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 21 et 24 janvier 2025, aux fins

du [Adresse 6], à l’encontre de Monsieur [I] [B], propriétaire de l’appartement situé au 3ème étage, ainsi que de sa locataire, Madame [F] [J], et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], aux fins

des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 31 janvier 2025, aux fins

des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 17 janvier 2025, aux fins

des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les assignations en référé délivrées le 05 mars 2025, aux fins